1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, maintenance d'un Système de Gestion de Cartes (SGC)
Description: Fourniture, installation, maintenance d'un Système de Gestion de Cartes (SGC) en mode on premise ou en mode SaaS pour les établissements membres et associés de la ComUE Lyon Saint-Etienne. Ce marché porte également sur la fourniture, l'installation et la maintenance des nécessaires à la personnalisation de la carte ainsi que des connecteurs requis.
Identifiant de la procédure: 95fa1ff2-6a36-48ab-a849-8a5d82cb1d0e
Avis précédent: 1b78155e-8682-460c-bac4-4fe47de0f826-01
Identifiant interne: M2025.003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22457000 Cartes d'accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes-Rhône-Alpes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la ComUE Lyon Saint-Etienne. Cette dernière, outre la passation des contrats, est en charge de leur exécution. Elle sera la seule interlocutrice des titulaires et sera désignée « Pouvoir adjudicateur » dans les pièces contractuelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, maintenance d'un Système de Gestion de Cartes (SGC)
Description: Fourniture, installation, maintenance d'un Système de Gestion de Cartes (SGC) en mode on premise ou en mode SaaS pour les établissements membres et associés de la ComUE Lyon Saint-Etienne. Ce marché porte également sur la fourniture, l'installation et la maintenance des nécessaires à la personnalisation de la carte ainsi que des connecteurs requis.
Identifiant interne: M2025.003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22457000 Cartes d'accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-21° du Code de la commande publique. Il porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. La consultation est passée sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 800 000 euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: COMUE Lyon Saint-Etienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MONECARTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MONECARTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2025.003
Titre: Fourniture, installation, maintenance d'un système de gestion de cartes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1b78155e-8682-460c-bac4-4fe47de0f826-01
Organisation qui signe le marché: COMUE Lyon Saint-Etienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69361
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437378204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MONECARTE
Numéro d’enregistrement: 34427621700033
Adresse postale: 4 AVENUE JEAN MONNET
Ville: DESCARTES
Code postal: 37160
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247929032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 385146e0-d189-4ba8-8287-ae66877800ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 10:51:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167968-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
