Centrale des marchés
location et maintenance de systèmes d'impression et reprographie multifonctions 69 Location et maintenance de systèmes d'impression et reprographie multifonctions à Lyon ville : Lyon lieu : 23, rue Jean Baldassini code_postal : 69364 pays : F-
Chambre régionale agriculture R.A 69364Lyon
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Location et maintenance de systèmes d'impression et reprographie multifonctions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550370

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113406-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60088

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambre régionale agriculture R.A, 23, rue Jean Baldassini, à l'attention de Président, F-69364 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 72 49 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://rhone-alpes.synagri.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chambre D'Agriculture De La Loire : Achat public Moyens généraux, 43 , avenue Albert Raimond Cedex 07 B.P. 40050, F-42272 Saint-Priest-en-Jarez
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : agriculture.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de systèmes d'impression et reprographie multifonctions.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR7.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne la location et maintenance de systèmes d'impression et reprographie multifonctions.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Nombres de machines : 22 dont
- 8 machines Nb/Couleur ;
- 14 machines Nb.
Sur 13 lieux de livraison différents.

Valeur estimée hors TVA : 350 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le candidat proposera sous forme d'option le coût d'enlèvement de transport et de livraison de machines.
Le candidat indiquera le prix de la prestation d'enlèvement et le coût au kilomètre.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Machines de reprographie et d'impression Noir et Blanc
cf. Cctp
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30120000.
3) Quantité ou étendue :
14 machines
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Machines de reprographie et d'impression Couleur
cf. Cctp
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30120000.
3) Quantité ou étendue :
8 machines
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de chaque Maître d'ouvrage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
la constitution du groupement doit être portée à la connaissance du maître d'ouvrage dans les documents administratifs relatifs à la candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir un Dc1 ou équivalent
le signataire doit être habilité à engager l'entreprise ou fournir un pouvoir
exrait Kbis
Déclaration sur l'honneur de sa capacité à candidater pour des marchés publics
plaquette de présentation de l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir Dc2 ou équivalent
fournir DC 7 ou attestations fiscales et sociales mentionnant que le candidat est à jour de cotisations au 31/12/2012
chiffre d'affaire des trois derniers exercices (dans Dc2)
Extraits bilans des trois derniers exercices
part relative de Chiffre d'affaire en rapport direct avec l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références professionnelles avec le nom et coordonnées d'un contact, mentionnant le montant du marché, et la date d'exécution
le descriptif des moyens humains mis en oeuvre pour réaliser le marché au niveau:
- relationnel commercial avec le maître d'ouvrage
- modalités de déploiement
- formation à l'utilisation des machines
- maintenance technique des machines.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13fs-0002-M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 mai 2013

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Délai d'exécution : 45 jours à compter de la passation de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.marché en groupement de commandes avec 4 maîtres d'ouvrage
les candidats sont informés qu'à tout moment de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite sans indemnité ni compensation.
Le 10/05/2013 : fermeture des services (pas de renseignements, pas de dépôts de plis physique...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du contrat, procédure de référé précontractuel prévue par les articles L. Et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
- une fois le contrat signé
-référé contractuel permettant la saisine du juge administratif au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction administrative peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative).
-Un recours de pleine juridiction introduit dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette demande peut se cumuler avec une demande de suspension de l'exécution de ce contrat (Ce, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête no291545)
-un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
-un recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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