1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREMA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un drone pourvu d’une caméra infra-rouge et visible et prestations associées
Description: Acquisition d’un drone pourvu d’une caméra infra-rouge et visible et prestations associées
Identifiant de la procédure: 68664648-9916-4183-a0ff-7e7a4be0a0c1
Identifiant interne: 2024-190_M
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35613000 Véhicules aériens sans pilote
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un drone pourvu d’une caméra infra-rouge et visible et prestations associées
Description: Acquisition d’un drone pourvu d’une caméra infra-rouge et visible et prestations associées
Identifiant interne: 2024-190_M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35613000 Véhicules aériens sans pilote
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tomblaine
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché d'acquisition d’un drone pourvu d’une caméra infra-rouge et visible et prestations associées est attribué à la société INNOVADRONE pour un montant global et forfaitaire toutes tranches confondues de 53 253 50 € H.T. N° SIRET 79827519400024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEREMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LYON
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 53 253,50 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREMA
Numéro d’enregistrement: 13001831000537
Adresse postale: 2 rue antoine charial
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69426
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472745800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433 cedex 03
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INNOVADRONE
Numéro d’enregistrement: 79827519400024
Adresse postale: 1 RUE DU PONT SAINT JEAN
Ville: SAUSSAY
Code postal: 28260
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e50d871d-d724-4697-af78-d761a82ad6c2 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 16:46:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112646-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
