Retour aux résultats
A proximité de Saint-Brieuc 22000 Cotes D Armor
Acheteur : Département des Côtes d'Armor
9,·place du Général-de-Gaulle
22023 Saint-Brieuc
Tel : 0296626109
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/06/2023  
5 Lots
Lot 1
secteur de la Maison du Département de Saint-Brieuc et du Centre Technique Départemental : montant maximum : 400 000 euro/An
Lot 2
secteur de la Maison du Département de DINAN Montant maximum 110 000 euro/An
Lot 3
secteur de la Maison du Département de LOUDEAC Montant maximum 120 000 euro/An
Lot 4
secteur de la Maison du Département de LANNION Montant maximum 130 000 euro/An
Lot 5
secteur de la Maison du Département de GUINGAMP Montant maximum 250 000 euro/An
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.
Carburant diesel.

fourniture de carburants pour les citernes des Centres d'exploitation et le Centre Technique Départemental du Département des Côtes d'armor

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312109-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Côtes d'armor
Numéro national d'identification: 22220001600327
Adresse postale: 9 Place du général de Gaulle
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22000
Pays: France
Courriel: contactdfj@cotesdarmor.fr
Téléphone: +33 296628060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotesdarmor.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants pour les citernes des Centres d'exploitation et le Centre Technique Départemental du Département des Côtes d'armor

Numéro de référence: CD22-2023-CTD3-NM
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de carburants : 5 lots géographiques avec un maximum/an pour chacun des lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 040 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de la Maison du Département de Saint-Brieuc et du Centre Technique Départemental : montant maximum : 400 000 euro/An

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

secteur de la Maison du Département de Saint-Brieuc et du Centre Technique Départemental

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants - secteur de la Maison du Département de Saint-Brieuc et du Centre Technique Départemental : montant maximum : 400 000 euro/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite de 3 fois 12 mois soit une durée totale maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de la Maison du Département de DINAN Montant maximum 110 000 euro/An

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

maison du Département de DINAN

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants Secteur de la Maison du Département de DINAN Maximum 110 000 euro/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de la Maison du Département de LOUDEAC Montant maximum 120 000 euro/An

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

secteur Maison du Département de LOUDEAC

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants Secteur de la Maison du Département de LOUDEAC maximum 120 000 euro/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de la Maison du Département de LANNION Montant maximum 130 000 euro/An

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

secteur de la Maison du Département de LANNION

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants Secteur de la Maison du Département de LANNION maximum 130 000 euro/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de la Maison du Département de GUINGAMP Montant maximum 250 000 euro/An

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

secteur de la Maison du Département de GUINGAMP

II.2.4)Description des prestations:

secteur de la Maison du Département de GUINGAMP Montant maximum 250 000 euro/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.cotesdarmor.fr dans la rubrique Marchés Publics avec la référence Cd22-2023-Ctd3-Nm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023
Source de l'annonce : http://www.megalisbretagne.bzh
Répondre Accès au DCE