Centrale des marchés
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Centre Communal d'Action Sociale 69205Lyon
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Fourniture et livraison de produits d'entretien, produits d'hygiène et accessoires de nettoyage pour les établissements des Centres Communaux d'action Sociale de Lyon et de Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742165

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112960
JOUE (26/06/13)
208956-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Communal d'Action Sociale, 1 place de la comedie, à l'attention de Mme la Vice-Présidente, F-69205 Lyon Cedex 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCAS de LYON, 1 Place de la Comédie, contact : pôle Finances - cellule Commande Publique, à l'attention de noémie van deflt, F-69205 Lyon Cedex 01. Tél. : (+33) 4 26 99 62 24. E-mail : noemie.vandelft@mairie-lyon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCAS de LYON, 1 Place de la Comédie, à l'attention de cellule Commande Publique du CCAS, F-69205 Lyon Cedex01. Tél. : (+33) 4 26 99 62 24. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCAS de LYON, 1 Place de la Comédie, contact : cellule Commande Publique, F-69205 Lyon Cedex 01. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CCAS de Villeurbanne, hôtel de ville Place Lazare Goujon B.P. 65051, F-69601 Villeurbanne Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

Autre : action sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de produits d'entretien, produits d'hygiène et accessoires de nettoyage pour les établissements des Centres Communaux d'action Sociale de Lyon et de Villeurbanne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
plusieurs de ces formes
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'acquisition de produits d'entretien, produits d'hygiène et accessoires de nettoyage, ainsi que la location ou l'acquisition maintenance des distributeurs nécessaires au fonctionnement des établissements du groupement de commandes constitué du CCAS de Lyon et du CCAS de Villeurbanne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39812100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification au titulaire par le CCAS de Lyon, coordonnateur du groupement de commandes. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une même durée de un (1) an, sauf à ce que le CCAS de Lyon, et lui seul au nom du groupement, décide de ne pas le reconduire.
A titre indicatif, le montant total de commande annuelle pour les 2 CCAS pour l'année 2012 s'éleve à 210 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par le CCAS concerné, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Règlement du marché par mandat administratif. Financement par le budget propre de chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par les CCAS de Lyon et de Villeurbanne est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pluisieurs sites de livraisons avec des modalités de livraisons différentes.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le candidat devra impérativement fournir tout document permettant de justifier l'habilitation du signataire à engager l'entreprise : délégation de pouvoir, compte-rendu du Conseil d'administration, extrait K-Bis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13000-33.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 septembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (ex : lettre recommandée avec accusé de réception, ...) à l'adresse suivante :
CCAS de Lyon
Pôle Finances - cellule Commande Publique
69205 Lyon Cedex 01
Le pli peut également être remis au service contre récépissé de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante :
CCAS Ville de Lyon
Pôle Finances - cellule Commande Publique
Immeuble Solaris, 6ème étage (bureau 604)
210 avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon
l'adresse postale et l'adresse physique du CCAS ne sont pas les mêmes, merci d'y être attentifs.
La transmission par télécopie est interdite.
Tout pli reçu au-delà de la date et heure indiquée ou ne répondant pas aux conditions de présentation et de transmission ou remis non cacheté sera retourné sans être pris en compte.
La transmission par voie électronique est autorisée via le service https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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