Centrale des marchés
Services d'architecte pour les bâtiments Lyon 3 - Paul Bert/Vendôme - Maîtrise d'oeuvre pour la démolition construction et réhabilitation d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 1 665 m
Lyon Métropole Habitat 69433Lyon Cedex
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Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4399634

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/03/19)
127750-2019
13/03/2019    S51    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Lyon: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 051-117371

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Lyon Métropole Habitat
81375594900019
194 rue Duguesclin, CS 43813
Lyon Cedex
69433
France
Téléphone: +33 478959050
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Lyon Métropole Habitat — Direction de la production
194 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478959050
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lyon 3 — Paul Bert/Vendôme — Maîtrise d'oeuvre pour la démolition construction et réhabilitation d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 1 665 m2

Numéro de référence: 19s0016
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre pour la démolition construction et réhabilitation d'un ensemble immobilier comprenant 2 bâtiments:

Bâtiment A — angle Paul Bert/Vendôme;

Bâtiment B — 47 rue Paul Bert.

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra 1 tranche ferme — Démolition du bâtiment A et construction de 18 logements locatifs sociaux (SDP prévisionnelle de 1 124 m2), et 2 tranches optionnelles alternatives pour le bâtiment B. Les tranches optionnelles sont décrites à l'article II.2.11) du présent avis. La maîtrise d'oeuvre devra donc étudier jusqu'à la phase APS les 2 hypothèses de travaux concernant le bâtiment B.

L'opération pour la partie construction bénéficiera d'un label NF Habitat.

Une présentation de l'opération est disponible sur internet: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 25 180 000,00 EUR HT (valeur 02/2019).

Dates prévisionnelles de démarrage: des prestations: 07/2019; des travaux: 01/2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 256 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71321100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Angle rues Paul Bert et Vendôme 69003 Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre pour la démolition construction et réhabilitation d'un ensemble immobilier comprenant 2 bâtiments:

Bâtiment A — angle Paul Bert/Vendôme;

Bâtiment B — 47 rue Paul Bert.

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra 1 tranche ferme — Démolition du bâtiment A et construction de 18 logements locatifs sociaux (SDP prévisionnelle de 1 124 m2), et 2 tranches optionnelles alternatives pour le bâtiment B. Les tranches optionnelles sont décrites à l'article II.2.11) du présent avis. La maîtrise d'oeuvre devra donc étudier jusqu'à la phase APS les 2 hypothèses de travaux concernant le bâtiment B.

L'opération pour la partie construction bénéficiera d'un label NF Habitat.

Une présentation de l'opération est disponible sur internet: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 25 180 000,00 EUR HT (valeur 02/2019).

Dates prévisionnelles de démarrage: des prestations: 07/2019; des travaux: 01/2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard d'une note méthodologique et d'analyse / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 256 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: la notation des candidatures s'effectuera en 2 phases de la manière suivante:

— 1) analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale, et des références associées notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories:

A: candidatures intéressantes pour le projet;

B: candidatures satisfaisantes pour le projet;

C: candidatures insuffisantes pour le projet,

— 2) notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturale: sur 24 points; chaque autre compétence requise: sur 2 points sauf la compétence démolition sur 4 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: la réhabilitation du bâtiment B de 6 logement locatifs sociaux (SDP prévisionnelle de 379 m2) et de locaux commerciaux (SDP prévisionnelle de 162 m2),

— tranche optionnelle nº 2: la démolition du bâtiment B et la construction de 6 logements locatifs sociaux avec commerce(s).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— A1 une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété,

— A2 la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).

B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— B1 une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés à l'article III.1.3) du présent avis.

C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— C1 les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— C2 une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— C3 la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

(*) Ces documents sont joints au dossier de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

B2 Un dossier de références constitué:

Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:

— B2a 3 références réceptionnées de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (opération mixte en zone hyper centre urbain de démolition, construction et réhabilitation de logements). Chaque référence devra être présentée: d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (masse, RDC, étages courants) (maximum une feuille A4 recto verso par référence).

Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:

— B2b une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût HT des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe.

(*) Ce document est joint au dossier de consultation.

Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:

— B3 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— effectif: 2 architectes,

— compétences pour le candidat ou pour le groupement: architecturale — technique structure — technique fluides — économie de la construction — démolition.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Services de maîtrise d'œuvre, conformément à la loi sur la Maîtrise d'ouvrage publique (MOP) du 12.7.1985 modifiée.

Missions prévues: base dont Exe complète.

Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert et certification ISO 50 0001) et de modalités pratiques de coopération.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/05/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique.

Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économique dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation passée en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés selon les critères définis à l'article II.2.9) du présent avis.

Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, en revanche un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

En cas de groupement la composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret précité.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1) du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention: copie de sauvegarde, ne pas ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret précité soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — Service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié — Fermé les jours fériés).

Les moyens de preuve acceptable à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret précité. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité.

La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

La durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

La facturation en ligne sera acceptée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019
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