Centrale des marchés
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction Prestations de services d'adhésion à un réseau d'échanges professionnels et de conseils, expertises stratégiques répondant aux besoins en fonctionnement du Groupe SERL
SERL 69427Lyon Cedex 03
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Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5884683

Date de clôture estimée : 08/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/21)
064485-2021
08/02/2021    S26

France-Lyon: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2021/S 026-064485

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SERL
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69427
Pays: France
Point(s) de contact: SERL
Courriel: Jp.pages@serl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.serl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sMLlrZOCVh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Serl.achatpublic.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://serl.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPL — SEM d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'adhésion à un réseau d'échanges professionnels et de conseils, expertises stratégiques répondant aux besoins en fonctionnement du Groupe SERL

Numéro de référence: 00001 - Prestations besoin fonctionnement SERL
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier une mission globale de prestations de services d'adhésion à un réseau d'échanges professionnels et de conseils, expertises stratégiques répondant aux besoins en fonctionnement du Groupe SERL. Consultation en deux lots séparés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Adhésion à un réseau professionnel d'échanges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations de réseau: documents types, guides, notes méthodologiques, actions d'information et d'échanges sur événements liés à l'actualité (évolutions réglementaires, environnementales…) permettant capitalisation/échanges d'expérience, voire participation à des formations concourant à la sensibilité du personnel et à son évolution.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Assistance, conseil et expertise métiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Gestion par bons de commande. Sans montant minimal et avec un montant maximal de 90 000 EUR HT. Avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels; Benchmark, conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— lorsque un candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois derniers exercices;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une liste des références similaires à l'objet du présent marché de moins de trois ans indiquant notamment la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le commanditaire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour les deux lots: le candidat devra justifier de sa connaissance des activités exercées par les EPL (aménagement, construction, urbanisme, services) et de leur fonctionnement. Il devra justifier de sa capacité à appréhender l'ensemble des aspects (juridique, fiscal, financier, technique) de la demande, à hiérarchiser et à synthétiser complètement et clairement ses propositions et leurs conséquences pour la Société, et plus simplement, à conseiller et appuyer le titulaire dans ses domaines de compétences.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC.

Renseignement complémentaires: via l'onglet Questions/réponses de la plate-forme de dématérialisation. Il est prévu l'application de sous critères pondérés détaillés au règlement de consultation. Le démarrage du marché est prévu pour début avril 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension:avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2021
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