Centrale des marchés
Vaulx en Velin - prolongement de la rue des Onchères - mission de maîtrise d'oeuvre. VAULX EN VELIN - Prolongement de la rue des Onchères - Mission de maîtrise d'oeuvre. url : http://marchespublics.grandlyon.com adresse : DDUCV - Direction Ressources - SAF Développement 20 rue...
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Vaulx en Velin - prolongement de la rue des Onchères - mission de maîtrise d'oeuvre.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423752

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-10826
SOURCEWEB (21/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-10826
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : M. le président de la Métropole de Lyon, dducv - direction Ressources - sAF Développement 20 rue du Lac - cS 33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : vaulx en velin - prolongement de la rue des Onchères - mission de maîtrise d'œuvre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71410000
Objets supplémentaires : 71400000.
Lieu d'exécution : vaulx en Velin.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


La rue des Onchères se situe à l'est du centre-ville de la commune de Vaulx-En-Velin. Le tronçon nord de cette voie a été réaménagé dans le cadre des travaux du quartier Vernay-Verchères. Il constitue le seul accès direct entre l'îlot résidentiel des Onchères et l'avenue Salvador Allende mais ne permet actuellement qu'une desserte incomplète du secteur, la rue des Onchères ne débouchant pas jusqu'à l'avenue Georges Dimitrov.

Cette rue est également une voie stratégique pour le campus entpe / ensal en restructuration. Elle en assure aujourd'hui la desserte piétonne et pourrait à terme permettre un accès véhicules ainsi que la mise en valeur de la façade est du campus.
Aussi, il apparaît nécessaire de la prolonger jusqu'à l'avenue Georges Dimitrov, le long du groupe scolaire Makarenko, ce qui conduira au désenclavement du quartier. Au sud, la voie à créer traversera la promenade Lénine, voie de circulation modes doux entre les différents quartiers de Vaulx-En-Velin, pour déboucher au niveau de la place Noël Carmellino
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
Le périmètre opérationnel concerne la voie piétonne existante le long de l'école Makarenko, la contre-allée d'accès aux villas de l'entpe ainsi que l'espace de stationnement à l'est de la place Carmellino.

Le linéaire total de l'opération est de 220 mètres environ.

Le projet prévoit :
- la création d'une portion de voie nouvelle qui permet la circulation des véhicules ;
- la création d'un cheminement piéton sécurisé avec au minimum un trottoir de 1m50 de large de chaque côté de la chaussée ;
- la prise en compte des circulations cyclables ;
- la pacification des déplacements aux abords du groupe scolaire Makarenko,
- la réorganisation du stationnement, notamment au niveau du parking situé à l'est de la place Carmellino et impacté par le débouché de la rue ;
- la sécurisation de la traversée de la promenade Lénine.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mai 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'acheteur
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié
- prix révisables
- avances dans les conditions du décret du Marchés Publics.
- acomptes dans les conditions du décret Marches Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
* n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
* est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : 
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Minimum :
- opqibi 0301 : ordonnancement planification coordination (Opc) d'exécution courante ou équivalent
Et
- opqibi 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent

- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Minimum : Être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de même nature et importance. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins deux références de mission de maîtrise d'œuvre complète pour des travaux de même nature et importance, ou équivalent.
Ces références devront être de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DDUCV094.

Renseignements complémentaires : 
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier.
- procédure adaptée ouverte.
- les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics)
- en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité) : voir règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dducv094 ou l'intitulé du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation joint au DCE
Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon
Délégation au Développement urbain et au cadre de vie.
 Correspondant : direction Ressources / saf Développement /,  adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Délégation au Développement urbain et au cadre de vie.
 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du
Code de justice administrative)
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis
D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du
Jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545). .
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