Centrale des marchés
Services d'assurance dommages ou pertes Assurance construction dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (projet Centre international de recherche sur le cancer)
Métropole de Lyon 69505Lyon Cedex 03
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Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5046577

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/12/19)
569372-2019
02/12/2019    S232    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'assurance dommages ou pertes

2019/S 232-569372

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Service finances achats ressources
Courriel: federal-marche@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, culture, action sociale, éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance construction dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (projet Centre international de recherche sur le cancer)

Numéro de référence: 2019SFAR034
II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance construction Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) — projet CIRC.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 590 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance construction Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) — projet CIRC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties. / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 590 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; niveau spécifique minimal exigé: le CA global annuel doit être de 1 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau spécifique minimal exigé: Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF) relatif au dernier exercice comptable clos, traduit en langue française.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; niveau spécifique minimal exigé: aucune exigence particulière,

— autorisation spécifique ou justificatif mentionnant que les candidats doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation; niveau spécifique minimal exigé: certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires (article R. 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour les compagnies d'assurance (art. L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances), ou équivalents,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau spécifique minimal exigé:

être en capacité de réaliser des prestations d'assurances dommages ouvrage et CCRD; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La garantie demandée commence à la notification du marché et prend fin à l'expiration d'un délai de 10 ans après la réception de l'ouvrage

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Métropole de Lyon — 69003 Lyon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— précision du I.3) communication: les candidats devront obligatoirement consulter sur place certains documents complémentaires au dossier de consultation (éléments techniques). Les modalités sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation,

— précisions du II.2.5) critères d'attribution:

—— critère nº 1 (55 %): nature et étendue des garanties. Ce critère sera apprécié au regard des conditions d'assurance (conditions particulières, conditions générales, réserves et conditions spéciales),

—— critère nº 2 (45 %): prix des prestations. Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires du courtier,

— précisions du II.2.10) variantes: le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires eventuelles obligatoires:

—— PSE nº 1 — modification de la franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 3 000 EUR),

—— PSE nº 2 — modification de la franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 10 000 EUR),

— précisions sur les conditions de participation:

—— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

— précisions:

—— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP.

— précisions du IV.1.1) type de procédure: le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP,

— précisions du IV.2.7) modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2019

Complément de dossier : http://marchespublics.grandlyon.com

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