Dardilly - Gestion des interfaces entre les chantiers au sein du projet de l'Esplanade de la Poste

Objet du marché : dardilly - gestion des interfaces entre les chantiers au sein du projet de l'esplanade de la Poste.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71521000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Le prestataire devra travailler pendant la durée des travaux, c'est la raison pour laquelle le marché est passé pour 5 ans.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 72 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP
L'Accord cadre est mono-attributaire
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 50 000,00 euros ht
Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 72 000,00 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document
Équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un
Groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : -
N'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-À L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Capacité économique et financière - références requises : attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 / Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

2/ Titre d'études et titres professionnels
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/ Être en capacité de réaliser des prestations de gestion d'interfaces de chantiers comprenant au minimum 3 chantiers (opérations publiques ou privées) à gérer sur un périmètre d'au moins 2 hectares appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent

2/ Un diplôme d'ingénieur ou diplôme de niveau Bac +5 dans le domaine des travaux publics, ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DDUCV034.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 20dducv034
*La date de début des prestations est indicative. *La Métropole de Lyon, organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. * les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3, disponibles dans le règlement de la consultation, seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières,
Techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou
Financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.