Centrale des marchés
Traitement et valorisation des gravats en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services Métropolitains Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans ...
METROPOLE DE LYON 69505Lyon Cedex 03 uniteachatproprete@grandlyon.com
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Traitement et valorisation des gravats en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services Métropolitains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451150

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/19)
BOAMP (30/03/19)
19-36098
JOUE (02/04/19)
151806-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-36098
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DE LYON, 20 rue du Lac, CS 33569, Point(s) de contact : Xavier FOURNIER, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : uniteachatproprete@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale à statut particulier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Traitement et valorisation des gravats en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services Métropolitains
Numéro de référence : 19DP002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre :- l’accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert), - des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),- le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et / ou valorisation,- le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 163 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchèteries Nord-Est : Neuville-Genay / Rillieux-la-Pape / Genas / Vaulx-en-Velin / Décines-Charpieu
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232470
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Neuville-Genay / Rillieux-la-Pape / Genas / Vaulx-en-Velin / Décines-Charpieu
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre :- l’accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),- des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),- le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et/ou valorisation,- le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 745 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchèteries Ouest
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232470
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Déchèteries de Caluire-et-Cuire / Lyon-Vaise (9e) / Champagne-au-Mont-d'Or
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre :- l’accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),- des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),- le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et/ou valorisation,- le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 727 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchèteries Sud
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232470
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Déchèteries de Pierre-Bénite / Feyzin / Grigny-Chantelot / Vénissieux / Mions-Corbas / Saint-Priest
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre :- l’accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),- des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),- le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et/ou valorisation,- le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 707 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchèteries Sud-Est
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232470
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Déchèteries de Lyon-Artillerie (7e) / Villeurbanne-Kruger / Villeurbanne-Brinon - Apports des autres
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre :- l’accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),- des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),- le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et/ou valorisation,- le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 984 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent.- Si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. - Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Précision : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Heures d'insertion à caractère social
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 avril 2019 - 09:00 Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- précision du 2-3 : le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.Montant estimatif pour les 4 lots sur la durée ferme du marché : 3 163 000 euros (H.T.). Lot 1 sur la durée ferme du marché - minimum : 18 000 tonnes Maximum : 45 000 tonnes / Lot 2 sur la durée ferme du marché - minimum : 18 000 tonnes Maximum : 45 000 tonnes / Lot 3 sur la durée ferme du marché - minimum : 16 000 tonnes Maximum : 42 000 tonnes / Lot 4 sur la durée ferme du marché - minimum : 28 000 tonnes Maximum : 60 000 tonnesLes sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp002 ou avec le mot clé &Quot;Gravats&Quot;.La date d'ouverture des offres prévue est indicative.- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Novembre 2019. * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Dusguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) -Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019
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