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Marché cadre pour la réalisation d'études de modélisation des systèmes électriques et des transitoires électriques dans les centrales nucléaires d'EDF II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché cadre pour la réalisation d'études de modélisation des systèmes électriques et des transitoires électriques ...
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Marché cadre pour la réalisation d'études de modélisation des systèmes électriques et des transitoires électriques dans les centrales nucléaires d'EDF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442622

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
98201-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
EDF — direction des achats — agence achat ingénierie CIDEN — Septen
Lyon Cedex 03
Laurence Margnoux
+33 469654279
69507
FRANCE
EDF — direction des achats — agence achat ingénierie CIDEN — Septen
106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
laurence.margnoux@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

https://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
Autre

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché cadre pour la réalisation d'études de modélisation des systèmes électriques et des transitoires électriques dans les centrales nucléaires d'EDF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire. Des déplacements sont à prévoir en France dans les locaux d'EDF, dans les centrales nucléaires d'EDF.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Pour chaque type de centrale nucléaire, le titulaire devra modéliser le schéma unifilaire complet d'une tranche qui est composé essentiellement:
— d'un Groupe turbo alternateur (GTA),
— de transformateurs de puissance (HTB/HTA, HTA/BT ou BT/BT),
— de tableaux électriques associés à des nœuds,
— de liaisons câblées de puissance,
— de charges composées essentiellement de moteurs asynchrones mais aussi de charges impédantes,
— de groupes électrogènes de secours (GES) à moteur diesel permettant d'alimenter les auxiliaires de sauvegarde en cas de perte des sources externes.
La modélisation devra être réalisée avec l'outil Eurostag.
Le titulaire devra appliquer les méthodologies de modélisation élaborées par EDF.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les études confiées dans le cadre du contrat cadre peuvent porter sur toutes les centrales nucléaires d'EDF.
La durée du contrat-cadre sera de 4 ans fermes et d'une période optionnelle de 2 ans, soit une durée totale globale de 6 ans.
Le marché cadre comporte un engagement financier.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.1.4) et II.3) comporte une option de durée de 2 ans.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements ne sont pas autorisés.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Le candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet:
— présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
Les soumissionnaires devront recenser et communiquer sur un seul document:
— l'adresse du siège social,
— la forme juridique,
— l'objet social,
— le n° de SIRET (ou code DUNS pour étranger),
— le n° de RCS,
— la date d'enregistrement au RCS,
— le code NAF,
— les actionnaires de l'entreprise,
— le capital social,
— les mandataires sociaux,
— le site internet de l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra remplir les exigences suivantes:
— fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercice clos) de l'entreprise, avec indication du chiffre d'affaire (CA) et du résultat net,
— indiquer la part de chiffre d'affaire annuel générée dans le domaine technique objet du marché (études et modélisations), en % par rapport au chiffre d'affaire total.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales suivantes:
Le candidat justifiera de ses capacités dans les domaines suivants par le moyen d'une note de démonstration qui pourra contenir les références acquises au cours des 5 dernières années:
— démontrer la capacité à réaliser des études de transitoires électriques « lents » (phénomènes > 10ms) sur des installations industrielles complexes,
— justifier de compétences dans la modélisation de réseaux électriques en symétrique et dissymétrique (tous niveaux de tension: HTB jusqu'à la BT) comprenant notamment des génératrices synchrones du type groupe turbo alternateur (GTA), une distribution électrique et des charges constituées essentiellement de moteurs asynchrones,
— justifier de compétences fortes sur le domaine des groupes électrogènes de secours (GES) et plus spécifiquement sur la modélisation des moteurs diesel. Les compétences attendues doivent être avant tout orientées sur les connaissances du process thermodynamique (efficacité de combustion, fonctionnement avec ou sans turbo-compresseurs, influence des conditions extérieures sur les performances aux limites de la machine, ...),
— démontrer la maîtrise de plusieurs logiciels différents (selon le besoin client et le périmètre de l'étude),
— démontrer la capacité à raisonner sur des problèmes techniques complexes quel que soit l'environnement de modélisation.
Le candidat doit indiquer l'effectif global et par compétence: les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés dans chaque domaine de compétence et leur catégorie professionnelle.
Le candidat doit s'engager à mettre à disposition des ressources compétentes au regard du périmètre technique demandé et ce pendant toute la durée du contrat. Ces ressources doivent comprendre a minima:
— un expert (expérience > ou = à 8 ans),
— deux ingénieurs confirmés (expérience > ou = à 4 ans).
Pour cela, le candidat doit apporter la démonstration d'un turnover maîtrisé et limité.
Le candidat justifiera l'existence d'un système qualité pour la réalisation de ses activités.
Le candidat démontrera sa capacité de gestion des délais:
— présenter les méthodes de travail et organisation mises en place pour répondre aux besoins du client dans les délais demandés.
Le candidat justifiera de ses capacités dans les domaines suivants par le moyen d'une note de démonstration:
— capacité à appliquer les règles de confidentialité industrielle
— capacité à maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction de notes techniques.
Le candidat doit justifier d'une qualification par l'UTO dans le domaine «Électricité contrôle commande» du système de qualification «prestation intellectuelle - assistance technique». A défaut de qualification, le candidat doit s'engager, dans sa réponse, à s'inscrire dans la démarche d'obtention de cette qualification auprès de l'UTO.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CQN03560
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2015 - 08:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF, demande d'information n°rfx_002573.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
https://pha.edf.com

Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le portail achats d'EDF.
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
http://www.justice.gouv.fr
Paris Cedex 01
75055
FRANCE
4 boulevard du Palais
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
http://www.justice.gouv.fr
Paris Cedex 01
75055
FRANCE
4 boulevard du Palais
+33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00