Centrale des marchés
Services de désamiantage Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes du site de Creys-Malville
EDF SA direction des achats groupe — AAIPR 69507Lyon Cedex 03
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Services de désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4421931

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/19)
132647-2019
21/03/2019    S57    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de désamiantage

2019/S 057-132647

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA direction des achats groupe — AAIPR
106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Lyon Cedex 03
69507
France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAIPR — Marie Guillemant
Téléphone: +33 469655411
Courriel: marie.guillemant@edf.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes du site de Creys-Malville

II.1.2)Code CPV principal
90650000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF: Demande d'information nº rfx_069731 (onglet technique).

Décalorifugeage et désamiantage des équipements électromécaniques des bâtiments GV de la Centrale Superphénix — Site de Creys-Malville.

La prestation se déroule en zone conventionnelle du site.

Le site de Creys-Malville est situé sur le territoire de la commune de Creys-Mépieu (Isère), près du hameau de Malville; il se trouve sur la rive gauche du Rhône à 50 km environ à l’Est de Lyon et à 9 km au Nord de Morestel.

La centrale Superphénix, mise à l’arrêt définitivement en 1998, fait l’objet d’un projet de démantèlement en cours de réalisation.

L’affaire concerne les 4 bâtiments des générateurs de vapeur d’environ 60 m de haut et 50 locaux chacun incluant les échauguettes.

Chaque bâtiment comprend (liste non exhaustive):

— 1 générateur de vapeur,

— 5 grands réservoirs,

— 1 réseau d’environ 1 600 m de tuyauteries, du matériel électrique et de ventilation...

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes E et F du site de Creys-Malville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Site nucléaire de Creys-Malville. Équipements à traiter situés en zone conventionnelle.

II.2.4)Description des prestations:

Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes E et F du site de Creys-Malville.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF: Demande d'information nrº fx_069731 (onglet technique).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes C et D du site de Creys-Malville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Site nucléaire de Creys-Malville. Equipements à traiter situés en zone conventionnelle.

II.2.4)Description des prestations:

Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques situés dans les bâtiments GV et échauguettes C et D du site de Creys-Malville.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF: Demande d'information nº rfx_069731 (onglet technique).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre:

— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

— le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— critère 1: le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à retirer des MPCA (éléments amiantés) et MPC-FCR (éléments contenant des FCR) sur du matériel électro-mécanique,

— critère 2: le candidat ou chaque membre du GME en charge des études liées au désamiantage et/ou des opérations de désamiantage doit disposer d'une organisation de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent,

— critère 3: le candidat ou chaque membre du GME en charge des études liées au désamiantage et/ou des opérations de désamiantage doit disposer d'une organisation de management de l'environnement conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent,

— critère 4: le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel encadrant maitrisant la langue française,

— critère 5: le candidat ou chaque membre du GME en charge des études liées au désamiantage et/ou des opérations de désamiantage doit justifier d’une certification pour le traitement de l’amiante conformément à la réglementation française ou équivalent,

— critère 6: le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel habilité SS4,

— critère 7: le candidat ou le GME dans son ensemble doit posséder des capacités techniques pour les prestations demandées: nombre d'opérateurs qualifiés amiante SS3 supérieur à 10 opérateurs pour chaque bâtiment GV,

— critère 8: le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à maîtriser des travaux en hauteur (via utilisation d’échafaudages, intervention de cordistes ou autre...),

— critère 9: en cas de candidature en GME, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants et respecter les éléments décrits au §III.1.8).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie autonome est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acompte correspondant aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du GME pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF, coordonne les prestations de chaque membre, s’assure de la cohérence technique des opérations au sein du GME, pilote le planning.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information no rfx_069731— et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019
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