Centrale des marchés
Services divers d'ingénierie PIAT20-007 Bureau d'études dans le domaine Expediting pour les activités nucléaires
EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône 69507Lyon Cedex 03
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Services divers d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5695524

Date de clôture estimée : 18/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/11/20)
560216-2020
23/10/2020    S207

France-Lyon: Services divers d'ingénierie

2020/S 207-505874

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69507
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône/Laurence Rabilloud
Courriel: laurence.rabilloud@edf.fr
Téléphone: +33 469654279
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PIAT20-007 Bureau d'études dans le domaine Expediting pour les activités nucléaires

Numéro de référence: PIAT20-007
II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché-cadre de prestations d'études dans le domaine Expediting pour des matériels mécaniques, électromécaniques, électriques, contrôle commande, fournitures génie civil, pour les besoins du domaine nucléaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux des titulaires et dans les locaux des fournisseurs objet des mandats d'expediting (en usine).

Des réunions à prévoir dans les locaux des centres d'ingénierie d'EDF dont DIPDE Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché cadre concerne des prestations d’études dans le domaine expediting pour des matériels mécaniques, électromécaniques, électriques, contrôle commande, fournitures Génie civil pour les besoins des activités nucléaires d’EDF.

L’expediting a pour mission principale de mettre en œuvre tous les moyens mis à disposition afin de faire concorder la livraison des matériels avec les besoins des projets pour les interventions sur les sites nucléaires.

Les intervenants se déplaceront régulièrement au sein des usines des fournisseurs pour lesquels ils sont mandatés, afin d’évaluer la situation réelle d’avancement au plus près de la fabrication.

Une description synthétique des différentes activités objet des prestations est mise à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3)).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants:

— nombre et années d'expérience des profils mobilisables dans le domaine de l’Expediting (sur la base de la réponse au critère 2 de la rubrique III.1.3) «capacité technique et professionnelle»).

En cas d'égalité entre les candidats, la sélection s'effectue sur le nombre de profils expérimentés dans le domaine Expediting ayant un niveau d’anglais de niveau B1 tel que définit au CECCRL (Cadre européen commun de référence pour les langues) obtenu au test TOEIC ou ayant obtenu un diplôme ou une certification pouvant le justifier (sur la base de la réponse au critère 11 de la rubrique III.1.3) «capacité technique et professionnelle»).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de prolongation de la durée de douze mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une stipulation pour autrui est prévue d'être introduite au futur marché.

Le titulaire s'engage à accorder à toute filiale de l'entreprise et/ou à toute entité affiliée du groupe EDF désignée dans le marché, le bénéfice des prix et des conditions commerciales du Marché à leur première demande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 6 000 000 EUR en moyenne sur les trois dernières années.

À cet effet, le candidat, ou chaque membre du groupement candidat dans le cas d'une candidature sous forme de GME, fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les trois derniers exercices attestant le chiffre d'affaires, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) le candidat est qualifié ou est en cours par l'Unité technique opérationnelle d'EDF (UTO) dans la nomenclature «intervention» sur le système de qualification «Prestations intellectuelles assistance technique» dans la compétence «Expediting» du domaine «projets». En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le candidat, ou chaque membre du GME qui aura à réaliser les prestations objet du marché dans le cas d’un GME, fournit le certificat de qualification. À défaut, le candidat ou le membre du GME non qualifié devra s'engager moyennant une attestation sur l’honneur à se faire qualifier par l'UTO, sur la compétence requise dans le système de qualification et le domaine identifiés ci-dessus, au plus tard dans un délai de un an à compter de la réception du DEA par le titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire;

2) le candidat doit disposer au moment de la candidature, d'un nombre suffisant de profils à mobiliser pour répondre aux besoins dans le domaine des prestations de l'expediting: a minima cinq profils ingénieur confirmé (> deux ans d'expérience dans le domaine expediting) et deux profils ingénieur expert (+ de cinq ans d’expérience dans le domaine expediting) qui seront mobilisables pendant toute la durée du marché.

Pour démontrer cette capacité minimale, remettre un dossier de présentation de chaque profil intégrant les spécialités, les missions, les qualifications, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, les titres d’études et professionnels, les actions de formation professionnelle, les références dans le domaine de l’expediting;

3) le candidat doit justifier, par tout moyen, de formation continue pour le maintien en compétences dans le domaine expediting;

4) le candidat doit présenter des expériences réalisées dans le domaine de l'expediting pour des sites industriels complexes, au cours des trois dernières années. Pour démontrer cette capacité, le dossier justificatif à remettre précisera l'identification des expériences acquises par le candidat au cours des trois dernières années dans le domaine de l’expediting, et pour chacune d'elles, il précisera la date et la nature des prestations, les installations concernées, l'objet détaillé du ou des marchés réalisés, la durée globale du ou des marchés, le destinataire de l’étude, et le montant du marché;

5) le candidat doit démontrer des compétences dans le suivi de fabrications avec l'ensemble de la chaîne de sous-traitance, sur le plan d’analyse de la capacité de production des industriels, du respect des délais et de l'analyse fine de planning. Un dossier justificatif est à fournir pour démontrer ces compétences, en détaillant les suivis de fabrications réalisés au cours des trois dernières années comprenant la description de la chaîne de sous-traitance, l’analyse de la capacité de production des industriels et l’analyse des plannings;

6) le candidat doit démontrer des compétences dans la compréhension des différents types de documents supports aux études: schémas mécaniques (fonctionnels ou détaillés), schémas électriques, schémas de relayage, araignées de câblage, nomenclatures de câbles, diagrammes fonctionnels logiques et analogiques, schémas d'installation pour un meilleur suivi des délais. Cette démonstration doit s’appuyer sur des éléments précis et explicites figurant dans le dossier justificatif à fournir.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

7) le candidat doit démontrer des compétences dans les domaines de l'ingénierie électrique, génie civil, installation de bâtiments industriels et mécanique pour interpréter et traiter les documents qui lui seront donnés. Un dossier justificatif est à fournir pour démontrer ces compétences, en détaillant les compétences par domaines d’ingénierie au travers des expériences* réalisés au cours des trois dernières années;

8) le candidat doit démontrer des compétences dans la compréhension du pilotage et gestion de projet, notamment au niveau des interfaces entre les différents métiers du nucléaire (électricité, contrôle-commande, mécanique, génie-civil, fonctionnement, conduite, sûreté…). Un dossier justificatif est à fournir pour démontrer ces compétences, en détaillant les compétences acquises et les interfaces entre les différents métiers du nucléaire au travers des expériences* de pilotage et gestion de projet réalisés au cours des trois dernières années.

(*) Pour chaque expérience, le candidat précisera la date et la nature des prestations, les installations concernées, l'objet détaillé du ou des marchés réalisés, la durée globale du ou des marchés, le destinataire de l’étude, et le montant du marché;

9) le candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française dans l'expression, la lecture et la rédaction de document dans le cadre des missions qui lui seront confiées;

10) le candidat doit disposer d'une capacité organisationnelle sous assurance qualité conforme à la norme européenne NF ENISO 9001 version 2015 ou équivalent et fournit le certificat de qualification ou équivalent;

11) le candidat doit démontrer une capacité de maîtrise, pour au moins 30 % des profils dans le domaine de l’expediting, de la langue anglaise dans l'expression, la lecture et la rédaction de document dans le cadre des missions qui lui seront confiées (notamment animation de réunions, rédaction de documents techniques), en précisant un niveau d’anglais de niveau B1 tel que défini au CECCRL (Cadre européen commun de référence pour les langues) obtenu au test TOEIC ou un diplôme ou certification le justifiant.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’entreprises, le dossier démontrera que les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations répondent aux critères de capacité technique et professionnelle énoncés ci-dessus, et présentera explicitement la répartition des capacités entre les différents membres du GME.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 j à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat, s’il est attributaire du marché devra, lors de l’attribution des mandats d'expediting signaler toute situation l’exposant en cas d’exécution de ceux-ci, à un conflit d’intérêt et/ou compromettant les obligations de confidentialité et/ou d’indépendance auxquelles il est tenu. Un engagement de sa part en ce sens sera exigé en cas d’attribution du marché, au terme duquel il devra immédiatement informer EDF du risque de conflit d’intérêt, de perte d’indépendance, de confidentialité ci-avant exposé, afin qu’EDF puisse après analyse du risque procéder au retrait du mandat attribué.

Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Les tâches essentielles du marché sont effectuées par le soumissionnaire lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d’un GME, par l’un des membres de ce groupement.

La sous traitance est limitée au rang 1.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information no RFx_092033 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Une présentation synthétique du marché est jointe à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références sont citées ci-avant.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2020
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