Centrale des marchés
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie Études et assistance technique en appui à la maîtrise d'œuvre dans les métiers de l’ingénierie du système d'information et du contrôle commande pour les unités d’ingénierie hydraulique d’EDF Hydro
EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône 69507Lyon Cedex 03
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Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4401902

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/03/19)
118267-2019
13/03/2019    S51    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2019/S 051-118267

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Lyon Cedex 03
69507
France
Point(s) de contact: EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône/Laurence Rabilloud
Téléphone: +33 469654279
Courriel: laurence.rabilloud@edf.fr
Code NUTS: FRK2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études et assistance technique en appui à la maîtrise d'œuvre dans les métiers de l’ingénierie du système d'information et du contrôle commande pour les unités d’ingénierie hydraulique d’EDF Hydro

Numéro de référence: PIAT18-016
II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet du marché sont destinées aux unités d’ingénierie hydraulique (Centre d’ingénierie hydraulique CIH, Division technique générale DTG) et aux fonctions centrales d’EDF Hydro.

Le marché est relatif à la réalisation de prestations d’études et d’assistance technique en Appui à la maîtrise d’œuvre (AMOE) dans les métiers du Système d’information (SI), du Contrôle commande (CC), des Installations électriques générales (IEG), des infrastructures, et toutes les activités annexes, appliqués à la production hydraulique.

Les prestations peuvent concerner toutes les phases de l’ingénierie hydraulique dans les domaines cités précédemment.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Sites du titulaire et sites hydrauliques d'EDF Hydro en France métropolitaine: tous les sites du CIH, de DTG et des fonctions centrales, ainsi que tous les sites de production hydroélectrique.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent avis concerne la mise en place d’un marché relatif à la réalisation de prestations d’études et d’assistance technique en Appui à la maîtrise d’œuvre (AMOE) dans les métiers du Système d’information (SI), du Contrôle commande (CC) appliqués à la production hydraulique pour l’ensemble des domaines et matériels listés ci-après:

1) installations électriques générales;

2) automatismes;

3) interface avec les installations mécaniques générales;

4) matériels de régulation de vitesse et de régulation de tension;

5) informatique industrielle et télécommunications industrielles (réseaux locaux, switch, ...) et informatique scientifique;

6) modélisation et simulation des matériels et ouvrages;

7) mise en services et essais;

8) maîtrise de la gestion des déchets industriels (amiante, plomb, ...).

Les prestations peuvent concerner toutes les phases de l’ingénierie hydraulique dans les domaines cités précédemment, notamment et de manière non exhaustive:

— études préliminaires,

— expertise, diagnostic des structures, des ouvrages et des matériels,

— études de conception (APS, APD),

— études d’exécution, plans d’exécution,

— toutes les activités liées à la programmation informatique,

— prestations de modélisation et de simulation,

— prestations d’études liées aux infrastructures des ouvrages (télécom...),

— rédaction des cahiers des charges/expression du besoin,

— Dossier de consultation des entreprises (DCE),

— maîtrise d’œuvre de réalisation, Suivi de chantier et planification,

— mise en service,

— Maintien en condition opérationnel (MCO).

Les prestations sont destinées aux unités d’ingénierie hydraulique (Centre d’ingénierie hydraulique CIH, Division technique générale DTG) et aux fonctions centrales d’EDF Hydro et engendrent des interventions de durées diverses qui se déroulent sur les sites hydrauliques d’EDF Hydro répartis sur le territoire de France métropolitaine, c’est à dire les implantations géographiques des unités d’ingénierie d’EDF Hydro ainsi que celles des centrales de production hydroélectrique et leurs installations associées.

Le cahier des prescriptions techniques qui décrit les prestations d'ingénierie et d’assistance technique ainsi que les exigences auxquelles elles devront répondre est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

Il est précisé concernant les prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre:

— que l’attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification d’études, de surveillance de travaux ou de surveillance de mise en service, s’il est parallèlement et au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou cotraitant ou sous-traitant, en charge de ces études, travaux, ou mises en service, à surveiller,

— que l’attributaire ne pourra exécuter des prestations de vérification/réception de matériels s’il a au titre d’un autre marché, que ce soit en tant que titulaire du marché, ou cotraitant ou sous-traitant, fournit ces matériels,

— que l’attributaire qui aura participé à l’élaboration et au suivi des procédures de consultation et d’attribution de marchés, ne pourra candidater et soumissionner à ces marchés.

Un engagement du titulaire à signaler toutes situations proscrites, qui viendraient à se rencontrer pendant l’exécution du marché, sera exigé des titulaires attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend 2 options de durée de 12 mois chacune.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (ou chacun des membres d'un groupement candidat) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat (ou chacun des membres d'un groupement candidat) doit indiquer le groupe d'appartenance.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 18 000 000 EUR par an.

À cet effet, le candidat, ou le groupement candidat dans son ensemble, fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaires, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, le groupement candidat démontre que les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations répondent aux certifications ou critères suivants:

1) le candidat doit disposer pour toutes les prestations du marché et pendant toute la durée de celui-ci d’un personnel d’encadrement en nombre suffisant apte à maîtriser les échanges en langue française quels qu’en soient, l’objet, le support, qu’ils soient oraux ou écrits, nécessités par l’exécution du marché. Il fournit à cet égard une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

2) le candidat dispose d'une capacité organisationnelle sous assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent et fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalente;

3) le candidat est certifié et fournit le certificat MASE ou OHSAS ou équivalent pour toutes les activités exécutées sur site industriel EDF à l’exception des activités d'informatique industrielle de conception,développement et modélisation;

4) le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges à l’exclusion des activités listées ci-après, sont effectuées par le candidat lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d’un groupement d'entreprises, par l’un des membres de ce groupement. Les activités pour lesquelles la sous traitance est tolérée sont:

— interface avec les installations mécaniques générales,

— coordination de chantier,

— maintenance produits logiciel.

Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit présenter des compétences acquises en milieu industriel complexe durant les 3 dernières années permettant la prise en charge de toutes les phases d’un processus d’ingénierie (1) dans les métiers du Système d’information et du Contrôle commande pour l’ensemble des domaines et matériels listés de manière exhaustive ci-après:

1) installations électriques générales;

2) automatismes;

3) interface avec les installations mécaniques générales;

4) matériels de régulation de vitesse et de régulation de tension;

5) informatique industrielle, télécommunications industrielles et informatique scientifique;

6) modélisation et simulation des matériels et ouvrages;

7) mise en services et essais;

8) maîtrise de la gestion des déchets industriels (amiante, plomb, ...).

(1) Les phases d'un processus d'ingénierie sont notamment les suivantes:

— expertise,

— études préliminaires,

— études d'avant-projet sommaire,

— études d'avant-projet détaillé,

— rédaction de cahier des charges,

— Dossier de consultation des entreprises,

— analyse technico-économiques,

— suivi de réalisation, mise en service et maintien en condition opérationnelle,

— organisation planification coordination.

Pour cela, le candidat, fournit une liste représentative des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations permettant d’illustrer, pour chacun des 8 domaines listés, les installations industrielles complexes concernées, l'objet détaillé des marchés réalisés ainsi que la ou les phase(s) du processus d'ingénierie concernée(s), la durée globale des marchés. En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant démontre le respect du critère uniquement sur le(s) domaine(s)sur le(s)quel(s) il interviendra.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit disposer a minima 200 intervenants mobilisables pendant toute la durée du marché, expérimentés dans l’ensemble des 8 domaines cités dont 75 intervenants dans le domaine Installations électriques générales et contrôle commande (IEG et IECC), 100 intervenants dans le domaine des Systèmes d'information et 25 intervenants dans l'environnement modélisation/simulation. À cet effet, le candidat ou le groupement dans son ensemble fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du domaine d’activités ainsi que des certificats de qualification professionnelle permettant d’illustrer les profils type de son entreprise et pour les candidats étrangers les titres permettant également de démontrer une maîtrise suffisante de la langue française.

Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité d’intervenir sur l’ensemble des sites de l’ingénierie d’EDF Hydro [La Motte Servolex (73); Brive (19); Grenoble (38); Paris (93); Lyon (69); Mulhouse (68); Marseille (13); Toulouse (31); Béziers (34)], ainsi que sur l’ensemble des sites de production hydroélectrique en France métropolitaine. À cet effet, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, fournit l’organisation qui permet de répondre à la demande.

Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit présenter son expérience des travaux en montagne pour intervenir en sécurité sur les systèmes situés en montagne. À cet effet, le candidat fournit la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé permettant d’illustrer les capacités d’intervention notamment dans les zones de montagne. En particulier, le candidat fournit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché dans les zones de montagne. En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, le groupement candidat démontre que les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations répondent à ce critère.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_069487 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Le cahier des clauses techniques particulières du marché est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références sont citées ci-avant.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019
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