Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de comman...
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Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5695688

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/10/20)
20-128966
JOUE (23/10/20)
501449-2020

Département(s) de publication : 69, 35, 54, 76
Annonce No 20-128966
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Centre Est, 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière, Point(s) de contact : Http://www.marches-publics.gouv.fr référence "dirce-pes-2020-ac-pmv", 69446, Lyon Cedex 03, F, Courriel : pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
ÉTAT - Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) Direction interdépartementale des Routes Ouest (DIR O), L''Armorique - 10 rue Maurice Fabre - CS 63108, 35031, Rennes, F, Courriel : magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/
ÉTAT - Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO), 97 Boulevard de l''Europe - CS 61141, 76175, ROUEN Cedex 1, F, Courriel : nelson.goncalves@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
ÉTAT - Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) Direction interdépartementale des Routes Est (DIR E), 10-16 promenade des Canaux - BP 82120, 54021, NANCY Cedex, F, Courriel : pe.sesyr.dire@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : http://www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/
ÉTAT - Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) Direction interdépartementale des Routes Massif Central (DIR MC), 60, avenue de l''Union Soviétique - CS 90447, 63012, Clermont-Ferrand Cedex 1, F, Courriel : bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRK14, Adresse internet : http://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/
ÉTAT - Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) Direction interdépartementale des Routes Méditerranée (DIR MED), 16, rue Antoine Zattara, CS 70248, 13331, Marseille Cedex 3, F, Courriel : ppmt.ppmt.spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable
Numéro de référence : dirce-pes-2020-acpmv
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type " X "), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord cadre.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DIR Ouest et DIR Nord-Ouest
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34924000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03-FRD22
Lieu principal d'exécution : Secteurs DIR Ouest et DIR Nord-Ouest
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) membres du groupement de commandes , d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type " X "), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Dès lors que les documents d'une consultation subséquente auront été rédigés en conséquence, le maître d'ouvrage concerné aura la possibilité de confier au titulaire d'un marché subséquent la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, conformément à l'article R2122-7 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DIR Est et DIR Centre-Est
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34924000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FRK26
Lieu principal d'exécution : Secteurs DIR Est et DIR Centre-Est
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type " X "), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DIR Massif Central et DIR Méditerranée
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34924000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14-FRL04
Lieu principal d'exécution : Secteurs DIR Massif Central et DIR Méditerranée
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type " X "), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 019-040784 du 28/01/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020AM012937
Lot nº : 1
Intitulé : DIR Ouest et DIR Nord-Ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Signature verticale et mobility solutions (co-traitant Signature), 103-105 rue des 3 fontanot, 92000, Nanterre, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://groupe-signature.com
Le titulaire est une PME : non
Nord signalisation (co-traitant trafic technologie systeme), 1ere avenue, 59118, Wambrechies, FR, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.nordsignalisation.com/
Le titulaire est une PME : non
Lacroix city carros, 8 impasse du bourrelier, 44800, Saint herblain, FR, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.lacroix-city.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3 750 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 750 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020AM012973
Lot nº : 2
Intitulé : DIR Est et DIR Centre-Est
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Signature verticale et mobility solutions (cotraitant Signature, 103-105 rue des 3 fontanot, 92000, Nanterre, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://groupe-signature.com
Le titulaire est une PME : non
Nord signalisation (cotraitant trafic technologie systeme), 1ere avenue, 59118, Wambrechies, FR, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.nordsignalisation.com/
Le titulaire est une PME : non
Lacroix city carros, 8 impasse du bourrelier, 44800, Saint herblain, FR, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.lacroix-city.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020AM012977
Lot nº : 3
Intitulé : DIR Massif-Central et DIR Mediterranee
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Signature verticale et mobility solutions (co-traitant Signature), 103-105 rue des 3 fontanot, 92000, Nanterre, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://groupe-signature.com
Le titulaire est une PME : non
Nord signalisation (co-traitant Trafic technologie systeme), 1ere avenue, 59118, Wambrechies, FR, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.nordsignalisation.com/
Le titulaire est une PME : non
Lacroix city carros, 8 impasse du bourrelier, 44800, Saint herblain, FR, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.lacroix-city.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 916 650 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 916 650
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Palais des Juridictions Administrative, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excèsde pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours : www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Palais des Juridictions Administrative, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2020
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