Centrale des marchés
Travaux de construction de carrefours giratoires A71-RN79 - Nœud de Montmarault - création d'un giratoire et d'un accès au district
APRR 69328Lyon Cedex 03
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Travaux de construction de carrefours giratoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5695656

Date de clôture estimée : 19/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/10/20)
501036-2020
23/10/2020    S207

France-Lyon: Travaux de construction de carrefours giratoires

2020/S 207-501036

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Adresse postale: direction de l'innovation, de la construction et du développement, 20 rue de la Villette, CS 33413
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69328
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: Dicodev-cellule-marches@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A71-RN79 — Nœud de Montmarault — création d'un giratoire et d'un accès au district

Numéro de référence: Consultation 200035
II.1.2)Code CPV principal
45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de l'aménagement du Nœud de Montmarault, la consultation a pour objet la réalisation des travaux suivants: création d'un giratoire sur RN 79 ainsi qu'un barreau le reliant au giratoire de la ZAC du château d'eau — réalisation d'une bretelle autoroutière (bretelle E) pour raccordement au giratoire — création d'un accès au district depuis la RN 79 — réalisation d'une voirie et réseaux d'assainissement permettant la liaison entre le district APRR et la RN 79.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233226 Travaux de construction de routes d'accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Communes de Montmarault et Sazeret — département de l'Allier (03).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres concerne les travaux de création d'un giratoire et d'un accès au district sur la RN 79 dans le cadre du nœud autoroutier entre l'A71 et la RN 79. Ils comprennent:

— travaux de terrassements,

— travaux de chaussée,

— travaux d'assainissement et de réseaux secs,

— travaux de pose de dispositifs de retenue,

— mise en place de signalisation horizontale et verticale,

— mise en place du balisage lourd et des alternats éventuels,

— travaux de rétablissement de voiries.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera exécuté dans un délai de six (6) mois comprenant une période de préparation d'un (1) mois et une période d'exécution des travaux de cinq (5) mois. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. La date indicative prévisionnelle du début d'exécution des travaux est mars 2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents sur la plate-forme https://www.attestationlegale.fr

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à celles-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) une indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications demandées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans:

— FNTP 3221: revêtements en matériaux enrobés,

— trafic important ou équivalent,

— références récentes (de moins de cinq ans) de travaux sur réseaux structurant en service à fort trafic (>10 000 véh/j) ou équivalent;

B) le candidat unique, le mandataire ou l'un des membres du groupement devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans:

— FNTP 2322: travaux de terrassement courant en milieu non urbain ou équivalent,

— FNTP 3731: pose d'équipement de sécurité en béton extrudé ou équivalent,

— FNTP 3732: pose d'équipement de sécurité en autres matériaux ou équivalent,

— FNTP 3752: mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain ou équivalent,

— FNTP 3753: mise en place et exploitation de balisage par pose de panneaux de signalisation temporaire ou équivalent.

La qualification FNTP 3221 visée ci-dessus ne pourra être apportée par une entreprise sous-traitante. Si l'une des qualifications visée ci-dessus (à l'exception de la qualification FNTP 3221) est apportée par une entreprise sous-traitante, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce Certificats de qualification professionnelle;

C) les bureaux d'étude et de contrôles externes devront être obligatoirement désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau d'études.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection de l'environnement, ainsi que progrès social. Les conditions d'exécution sont fixées par le CCAP et le CCTP. En particulier, pour la préoccupation d'insertion par l'activité économique:

— les modalités d'exécution de ce marché prévoient ainsi que le titulaire mette en œuvre une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières,

— le titulaire devra, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, faire exécuter par ces personnes obligatoirement et au minimum un volume horaire de travail nécessaire à la réalisation des travaux de 800 h,

— au-delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour les bénéficiaires de l'action d'insertion.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

A) critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

B) forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique;

C) modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant Groupe APRR dans la rubrique «Organisme»;

D) modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure;

E) autres renseignements: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur candidature et de leur offre, les candidats devront déposer au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com

F) visite de chantier: les candidats pourront visiter le lieu d'exécution des travaux. Pour ce faire, ils doivent se référer aux mentions portées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2020
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