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A proximité de Lyon 69269 Rhone
Acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Immeuble Le Crystallin - CS20087 191/193 cours Lafayette
69458 Lyon
Tel : 0426733700
Secteurs d'activité
Maintenance de logiciels de technologies de l'information.

hébergement, maintenance, assistance et acquisition de la solution de gestion de la restauration lycéenne Easilys au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale d'auvergne-rhône-alpes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559996-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

hébergement, maintenance, assistance et acquisition de la solution de gestion de la restauration lycéenne Easilys au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale d'auvergne-rhône-alpes

Numéro de référence: 22A0387001
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

hébergement, maintenance, assistance et acquisition de la solution de gestion de la restauration lycéenne Easilys au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale d'auvergne-rhône-alpes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 188 876.55 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

hébergement, maintenance, assistance et acquisition de la solution de gestion de la restauration lycéenne Easilys au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale d'auvergne-rhône-alpes

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'accord est conclu pour une période de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois pour une durée maximale de 48 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000euro HT sur la durée totale du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

le présent accord-cadre est conclu sans publicité ni mise en concurrence en raison des droits d'exclusivité de l'entreprise Mapal pour notre besoin. L'Entreprise est seul à pouvoir assurer l'hébergement, la maintenance et l'assistance de la solution Easilys. De plus, dans un souci de bonne gestion des deniers publics et de mutualisation des ressources, il n'est pas possible de faire cohabiter deux solutions pour une même collectivité

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22A0387001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ideolys
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 188 876.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023