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69 assistance et conseil à la mise en oeuvre des accords collectifs liés à la création de la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône 69 assistance et conseil à la mise en oeuvre des accords collectifs liés à la création de la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône. assistance et conseil à la mise en oeuvre des accords collecti...
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69 assistance et conseil à la mise en oeuvre des accords collectifs liés à la création de la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124132

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108837
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse d'Allocations Familiales.
Correspondant : M. Philippe SIMONNOT, 67 boulevard Vivier Merle, 69409 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-68-36-72, télécopieur : 04-72-68-38-85, courriel : diam-marches.cafrhone@caf.cnafmail.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : assistance et conseil à la mise en oeuvre des accords collectifs liés à la création de la Caisse d'allocations Familiales du Rhône.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79414000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne une prestation d'assistance et de conseil à la mise en oeuvre des accords collectifs liés à la création de la Caisse d'allocations Familiales du Rhône
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé sur le budget de la Caf du Rhône.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la présentation ou les CV (Curriculum Vitae) des intervenants proposés : titres, diplômes, expérience dans les domaines concernés, etc. ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la méthodologie : 40 % ;
- références sur des interventions similaires : 30 % ;
- le délai d'exécution : 20 % ;
- le prix de la prestation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA n° 2012/017.

Renseignements complémentaires : date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Date limite d'obtention : 22 juin 2012, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales du Rhône
Département Immobilier Achats Maintenance.
Correspondant : M. Jérôme MARCHAND 67 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : 04-72-68-36-70, télécopieur : 04-72-68-38-85, courriel : diam-marches.cafrhone@caf.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales du Rhône
Département Immobilier Achats Maintenance.
67 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : 04-72-68-36-72, télécopieur : 04-72-68-38-85, courriel : diam-marches.cafrhone@caf.cnafmail.fr

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