1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTC-CPDE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et nettoyage des locaux
Description: Le marché porte sur la sélection d'un prestataire pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux de CTC situés 4 rue Hermann Frenkel, 69007 Lyon. Le marché n'est pas alloti et est monoattributaire.
Identifiant de la procédure: cccc3e28-9f88-46d5-835f-56813004950f
Identifiant interne: ENTRETIEN-2024
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien des locaux de CTC
Description: Le lot unique concerne des prestations d'entretien et nettoyage des locaux de CTC situés 4 rue Hermann Frenkel, 69007 Lyon.
Identifiant interne: ENTRETIEN-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Référence de prestations sur des sites de taille et/ou activités similaires (tertiaire, laboratoire, plateforme technique et industriels)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CTC-CPDE
Organisation chargée des procédures de recours: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CTC-CPDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CTC-CPDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CTC-CPDE
Organisation qui traite les offres: CTC-CPDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CTC-CPDE
Numéro d’enregistrement: CTC
Adresse postale: 4 Rue Hermann Frenkel
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69367
Pays: France
Point de contact: Luc FOURNEL Chargé d'affaires juridique
Téléphone: 0472761010
Autres points de contact:
Nom officiel: CTC - Services Techniques
Point de contact: Hugo TRIBOLET Responsable Sécurité et Services Techniques
Téléphone: 0472761010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f80cbd7f-45ac-4142-b008-ae20caf13226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 15:51:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428853-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
