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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTC-CPDE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, approvisionnement et livraison de produits chimiques et consommables de laboratoires référencés à CTC
Description: Le Marché porte sur le choix d'un ou plusieurs prestataire(s) pour l'achat, l'approvisionnement et la livraison de produits chimiques et consommables de laboratoires pour les laboratoires référencés à CTC.
Identifiant de la procédure: 6713e0ae-a9ef-4d01-83f0-e3b800fb26cb
Identifiant interne: LABO-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33696300 Réactifs chimiques, 15994200 Papier-filtre, 38437110 Embouts de pipettes, 38432200 Chromatographes, 18143000 Équipements de protection, 18930000 Sacs et sachets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Produits chimiques
Description: Acides, Bases, Solvants
Identifiant interne: Lot n°1 - Produits chimiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 44832000 Solvants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CTC-CPDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CTC-CPDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CTC-CPDE
Organisation qui traite les offres: CTC-CPDE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Réactifs
Description: Titrisol, solutions pH, réactifs spécifiques (tel que Kjeltabs, Bandelette, GaniChemP etc.)
Identifiant interne: Lot n°2 - Réactifs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CTC-CPDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CTC-CPDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CTC-CPDE
Organisation qui traite les offres: CTC-CPDE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Filtration
Description: Filtre papier et Filtre seringue
Identifiant interne: Lot n°3 - Filtration
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15994200 Papier-filtre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CTC-CPDE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Petits consommables
Description: Consommables de laboratoire à usage unique en plastique ou verre (par exemple, Seringue, cône de pipette, tube, pot…)
Identifiant interne: Lot 4 - Petits consommables
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38437110 Embouts de pipettes
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141310 Seringues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Ville: LYON
Code postal: 69907
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CTC-CPDE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Vials
Description: Lot n°5 - Vials
Identifiant interne: Lot n°5 - Vials
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CTC-CPDE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Sécurité, EPI
Description: Equipements de sécurité individuel lié à l’activité du laboratoire de chimie (gants, lunette, blouse à usage unique, ….)
Identifiant interne: Lot n°6 - Sécurité, EPI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CTC-CPDE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Divers
Description: Consommables utilisés par le laboratoire mais non spécifiques à cette activité (sac, congélation, papier aluminium, …) ou ne pouvant être intégrés dans l’un des précédents lots.
Identifiant interne: Lot n°7 - Divers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 140 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CTC-CPDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CTC-CPDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CTC-CPDE
Numéro d’enregistrement: 77564972600160
Adresse postale: 4 Rue Hermann Frenkel
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Luc FOURNEL Chargé d'affaires juridiques - CTC
Téléphone: 0472761010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbd37eb2-1736-4827-80c7-8ff03ae76635 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 11:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364546-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026