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69 mission de maitrise d'oeuvre pour la création du restaurant universitaire du site Lyon Sud dans le cadre du projet Lyon Cité Campus à Lyon 69 mission de maitrise d'oeuvre pour la création du restaurant universitaire du site Lyon Sud dans le cadre du projet Lyon Cité Campus à Lyon ville : Lyon Cedex 07 lieu : 59 rue de la Madelein...
CROUS de Lyon/Saint-Etienne Lyon
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69 mission de maitrise d'oeuvre pour la création du restaurant universitaire du site Lyon Sud dans le cadre du projet Lyon Cité Campus à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73953

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65733
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CROUS de Lyon/Saint-Etienne, 59 rue de la Madeleine, contact : responsable service patrimoine, à l'attention de Mlle Isabelle Calvet, F-69365 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 28 73 50. E-mail : isabelle.calvet@crous-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maitrise d'oeuvre pour la création du restaurant universitaire du site Lyon Sud dans le cadre du projet Lyon Cité Campus.

II.1.2) Description succincte :
la consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur les éléments de mission suivants permettant la création du Restaurant Universitaire de la faculté de médecine Lyon Sud - campus Charles Mérieux

Mission principale :
-Esq/Aps/Apd : Mise à jour de l'esquisse / avant-projet sommaire / avant-projet définitif
-pro/dce : Projet/Dossier de consultation des entreprises
-act : Assistance à la passation des contrats de travaux
-visa / participation à la cellule de synthèse
-det : Direction de l'exécution des contrats de travaux
-aor : Assistance aux opérations de réception
des missions complémentaires :
-Mc1 : Cssi
-Mc2 : Opc
Sous forme de prestations supplémentaires éventuelles :
-Mc3 : Etudes d'exécution partielles
-mc4 : Etudes de synthèse
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché se déroule par parties techniques (éléments de mission) au sens de l'article 20 du CCAG Prestations intellectuelles.
Le projet prévoit une surface utile d'environ 1 500 mètres carrés. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux y compris matériel de cuisine et VRD est estimée à 4 700 000 EUR (H.T.) valeur juillet 2011. Cette enveloppe devra être respectée. Le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoira un engagement spécifique sur cette enveloppe jusqu'à l'avant-projet définitif.
L'opération du Restaurant Universitaire s'insère dans une opération globale dite Lyon Sud dans le cadre du plan Campus de Lyon - campus Charles Mérieux.
En effet concomitamment, le PRES Université de Lyon porte le projet d'extension de la faculté de médecine sur ce site de Lyon Sud en contrat de partenariat.
A ce titre le maître d'oeuvre devra respecter le cahier des prescriptions architecturales et urbaines commun à l'ensemble des projets.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71300000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
l'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences pour la réalisation de bâtiments de restauration collective de taille et de complexité comparable couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants :
- compétence architecturale en réalisation de bâtiment de restauration collective
- compétence technique tout corps d'état, notamment fluides et structures
- compétence technique en cuisine collective
- compétence en acoustique
- compétence en économie de la construction
- compétence en Hqe
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants classés dans un ordre de priorité décroissant :
- exhaustivité des compétences présentées
- qualité des références dans les domaines de compétences exigés
- garantie financière présentée.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Oui, en ce qui concerne le volet "architectural", en vertu de l'article 3 de la loi n°77-3 du 3 janvier 1977

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les prestations à remettre seront de niveau " esquisse ".
Les critères de jugement des prestations remises par les concurrents sont les suivants par ordre de priorité décroissant :
Critère 1 : La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux
critère 2 : La qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité
critère 3 : La qualité architecturale du projet proposé
critère 4 : La qualité de la réponse apportée en termes technique et de facilité de maintenance.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12 CR 12 00 106 69002.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime qui sera allouée à chaque équipe concurrente est fixé à un montant maximal de 26 000 eur (t.t.c.). Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu décrits dans le règlement de concours. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non-conformes au règlement de concours. La prime du lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance sur honoraires.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture et d'un RIB émise après attribution du marché.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le jury sera constitué dans les conditions de l'article 24 du code des marchés publics. Il sera composé notamment d'un tiers de maîtres d'oeuvres compétents. Les séances du jury se tiendront à huis clos.
un même opérateur économique ne pourra pas se présenter dans plusieurs groupements. Cette exclusivité n'est pas exigée pour les compétences les compétences en : cuisine collective, acoustique, économiste et Haute Qualité Environnementale.
En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
en ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission papier (avec copie sur support physique électronique).
l'enveloppe de candidature portant la mention "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre de la création du Restaurant Universitaire Lyon Sud - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures" seratransmise sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR au CROUS de Lyon St Etienne 59 rue de la madeleine 69365 Lyon Cedex 07 ou remise contre récépissé déposée aux horaires suivants (entre 9h et 12h et entre 14h et 16h), au secrétariat du service patrimoine du CROUS de Lyon Saint-Etienne-Quartier Sergent Blandan Escalier C - 37, rue du repos 69007 Lyon.
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
Contenu des candidatures :
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature en deux exemplaires, comportant :
A. Un dossier administratif composé de :
-La déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC 1)
-la déclaration du candidat Dc2, comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires et les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics
-la copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire
-une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité
b. Un dossier de présentation de la candidature composé de :
1. Pour répondre aux critères "exhaustivité des compétences présentées" et "garantie financière" : Une présentation synthétique de la candidature sous forme de tableau au format A4 paysage contenant les indications suivantes :
-l'identité de la société pour chacune des compétences demandées (conception architecturale, conception technique TCE, conception technique en cuisine collective, acoustique, économie de la construction et Hqe),
-L'Adresse de la société,
-la compétence de la société,
-les chiffres d'affaires des 3 dernièresannées,
-les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,
-les titres d'études et professionnels,
-l'indication le cas échéant des qualifications professionnelles.
2. Pour répondre au critère "Qualité des références" : Un dossier de 3 références en cours ou réalisées ces 3 dernières années pour chaque domaine de compétence (conception architecturale, conception technique TCE, conception technique en cuisine collective, acoustique, économie de la construction et Hqe),
sous forme de tableau au format A4 paysage présentant les indications suivantes :
-l'intitulé de l'opération,
-le Maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques du responsable,
-La nature des prestations réalisées ou le type de mission,
-l'état d'avancement de la mission,
-le type de travaux,
-la surface du projet (m² Shon),
-Le montant des travaux en EUR ht,
3. Pour la compétence en architecture, le candidat remettra en plus des éléments ci-dessus, 2 planches graphiques au format A4 paysage présentant les 2 références significatives sélectionnées et contenant chacune des photographies couleur de bâtiments représentatifs (vue(s) extérieure(s) et/ou intérieure(s)).
Le candidat présentera son équipe (point 1 ci-dessus) et le dossier de références (point 2 ci-dessus) au moyen de tableaux au format A4 paysage. Le candidat utilisera les tableaux préparés par le maître d'ouvrage en téléchargeant gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/.
Ces tableaux ne dispensent pas l'équipe candidate de remettre ses propres documents.
Les candidats remettront en plus des exemplaires papiers les documents demandés au titre du dossier de présentation de la candidature (point B ci-dessus) en version informatique sur DVD Rom ou clef Usb.
Pour les candidats non établis en France :
Le candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale.
pour les candidats établis dans un pays tiers :
Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la Communauté Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays.
en cas de sous-traitance :
Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant uniquement pour des prestations accessoires, et à condition qu'un engagement soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.
a l'issue de la procédure, le marché de maîtrise d'oeuvre pourra être signé par le mandataire, qui agira au nom et pour le compte du CROUS, encours de désignation.
instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10. Fax 04 78 14 10 65.
service auprès duquel les renseignements peuvent obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10. Fax 04 78 14 10 65.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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