1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE SANDWICHES FRAIS POUR LES CAFETERIAS DU CROUS DE LYON
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sandwiches frais pour les cafétérias du Crous de Lyon, situées dans la Loire
Identifiant de la procédure: 9783ede2-c35a-4456-8108-ab9e884c5d56
Identifiant interne: 25AR14B
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15895000 Aliments pour restauration rapide
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Loire
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sandwiches frais pour les cafétérias du Crous de Lyon, situées dans la Loire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15895000 Aliments pour restauration rapide
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois (4 ans). La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 septembre 2025 au plus tôt ou au plus tard, à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des références pour des prestations similaires pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sur 20 (critère environnemental)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sur 20 (technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous de Lyon
Organisation qui traite les offres: Crous de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous de Lyon
Numéro d’enregistrement: 18690156700013
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Ville: LYON
Code postal: 69365
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: service Achat
Téléphone: 04 37 28 73 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 582d6dc6-1e08-4fe2-8c2d-4cd981a7019b - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:54:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259300-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
