1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Services courants relatif à l'acquisition et à la maintenance d'une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) en mode SaaS pour le Crous de Lyon
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la mise en place d'un outil de Gestion Electronique des Documents (GED) en mode SaaS ainsi que sa maintenance corrective et évolutive pour le Crous de Lyon.
Identifiant de la procédure: 492f87b2-c6c1-4686-908e-4fee3f424eed
Identifiant interne: 26SG10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72400000 Services internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de Services courants relatif à l'acquisition et à la maintenance d'une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) en mode SaaS pour le Crous de Lyon
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la mise en place d’un outil de Gestion Electronique des Documents (GED) en mode SaaS ainsi que sa maintenance corrective et évolutive pour le Crous de Lyon.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, sera au maximum de 60 mois. Le Crous de Lyon peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. A défaut de courrier informant de cette non-reconduction, le marché public est considéré comme tacitement reconduit pour 12 mois. La décision de non-reconduction n’a pas à être motivée et ne donne pas lieu à indemnisation. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. Dans tous les cas, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché public. Le Crous de Lyon peut conclure un nouvel accord-cadre avant la fin du présent marché afin de garantir la continuité d’exécution des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: • SC n°1 : Compréhension du contexte et des enjeux (note sur 2) • SC n°2 : Couverture fonctionnelle de la GED (note sur 10) • SC n°3 : Gestion de projet (note sur 6) • SC n°4 : Architecture et Sécurité de la solution GED (note sur 2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: • SC n°1 : Analyse des prix forfaitaires à partir du montant annuel indiqué dans les annexes 1 AE « DPGF » (note sur 15) • SC n°2 : détail quantitatif estimatif (non communiqué aux entreprises) établi à partir des prix indiqués dans l’annexe 2 AE « bordereau des prix unitaires » (note sur 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre est supérieure à quatre ans. Cette durée de 60 mois s’explique par la double nécessité suivante : - L’importance des investissements initiaux liés au déploiement de la solution de GED (développement, paramétrage, reprise des données) nécessitant une période d’amortissement financier prolongée pour garantir l’équilibre économique des prestations. - la stratégie de déploiement progressif de la GED par vagues successives au sein des différents services. Cette durée de 60 mois est indispensable pour garantir le maintien d’une solution technique unique et homogène à l’échelle de l’établissement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres: CROUS de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Lyon
Numéro d’enregistrement: 18690156700013
Département: Service achats
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69365
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: MME ROUX Fanny - Acheteur
Téléphone: 0437287354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2b3a1ab5-1fb0-4c64-97c6-90f0a8c58eac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 09:39:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607506-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
