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Rénovation des installations techniques de chauffage et de rafraichissement de la Fédération d'Aubigny Rénovation des installations techniques de chauffage et de rafraichissement de la Fédération d'Aubigny cp : 69619 designation : CPAM du Rhône mel : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie....
CPAM du Rhône 69619Villeurbanne cedex unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
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Rénovation des installations techniques de chauffage et de rafraichissement de la Fédération d'Aubigny

Marché public ou privé
Référence du marché : 6051182

Date de clôture estimée : 02/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/05/21)
21-59445
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-59445
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Rhône.
 Correspondant : Mme La Directrice Generale, 276 cours Emile Zola 69619 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-26-10-75-69, courriel : Unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr adresse internet : http://www.ameli.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : rénovation des installations techniques de chauffage et de rafraichissement de la Fédération d'aubigny.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45262522
45410000
45331000.
Lieu d'exécution : 22/26 rue d'aubigny, 69003 Lyon.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux visent à remplacer les équipements vétustes du système de chauffage et de rafraîchissement et à revoir la conception des installations de distribution, d'émission et de régulation pour les usages de chauffage, de rafraîchissement des locaux.
L'Opération de travaux prévoit le remplacement des émetteurs de chauffage et de rafraîchissement du bâtiment, la modernisation des réseaux hydrauliques associés et les travaux induits intérieurs découlant de cette opération (reprises des allèges et faux-plafonds).
important : Travaux en site occupé.
L'Ensemble des travaux seront réalisés avec un phasage par niveaux (et éventuellement par façade).
lors des interventions sur un niveau, le niveau concerné par les travaux sera inoccupé, mais le reste des niveaux du bâtiment restera occupé et en activité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le bâtiment est classé ERP type W 5ème catégorie et présente une surface utile brute (Sub) de 12 292 mètres carrés répartis en R+6 avec 2 niveaux de sous-sol.
le nombre de ventilo-convecteur est de 555.
La liste des Ventilo-Convecteurs ainsi que leurs spécifications techniques sont contenues dans l'annexe 1 au CCTP - lot3.
Les quantitatifs sont indiquées dans la DPGF.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du C.C.P. Et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
conformément aux articles R2192-31 à 36 du CCP, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 3 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à 35 du C.C.P. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R. 2191-36 à 42 du C.C.P. Le maître d'ouvrage ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement sera basé sur le budget de de la fédération d'aubigny suivant autorisation de programme accordée par la Cnam.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
conformément aux articles R2192-31 à 36 du CCP, le taux, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
en application des dispositions de l'article L. 2192-3 et L. 2392-3 du code de la commande publique, le titulaire est invité, si possible, à privilégier la transmission des factures sous forme électronique.
nota : le dispositif décrit ci-après peut s'appliquer également à ses éventuels sous-traitants admis au paiement direct.
pour ce faire, le titulaire doit utiliser la solution informatique gratuite et sécurisée mise à sa disposition, le portail public de facturation dénommé " Chorus Pro ", dans les conditions définies au présent article.
l'application Chorus Pro est accessible depuis l'adresse : https://chorus-pro.gouv.fr
Les modalités de transmission des factures via "Chorus Pro" sont mentionnées à l'article 6 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : Désamiantage - qualification/classification : 1552 ou sur références - tranches d'effectif Eff. 2lot 2: Second œuvre - qualification/classification : 4132 - 6612 ou sur références - tranches d'effectif Eff. 2lot 3: Chauffage/Ventilation/Rafraichissement - qualification/classification :5413-5313-5431 ou sur références-tranches d'effectif Eff. 2;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document Unique de Marché Européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen.
pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME via la plateforme achatpublic.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2021, à 14 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 703.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et 4 du Code de la Commande publique (C.C.P.).
La date limite de remise des offres est le 02/06/2021 à 14 heures.
le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre exclusivement de façon dématérialisée (hors transmission des échantillons) via la plateforme de dématérialisation (cf. Lien en I.3). Les modalités de transmission des offres sont précisées au préambule du règlement de la consultation et en son article 6.
dans les rubriques " outil " et " aide " de la plateforme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plateforme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service Support Clients existe également, accessible au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com
aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise :- soit contre récépissé : se présenter au poste de sécurité de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 VILLEURBANNE ; Correspondant : Groupe Marchés - d101s, Du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 ;- soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la Directrice Générale, CPAM du Rhône, Service Achat - groupe Marchés Bureau D101s, 276 cours Emile Zola, 69619 VILLEURBANNE Cedex.
Les travaux devront débuter début août 2021
la date prévisionnelle de réception est le 30/06/2023
durée prévisionnelle de préparation de chantier : 1 mois.
ainsi, les candidats devront mettre tous les moyens nécessaires afin de respecter ces dates.(moyen humain, cadence...)nota : Afin de respecter les échéances, les candidats s'engagent à travailler le samedi si le planning l'exige.
important : Travaux en site occupé.
L'Ensemble des travaux seront réalisés avec un phasage par niveaux (et éventuellement par façade).
lors des interventions sur un niveau, le niveau concerné par les travaux sera inoccupé, mais le reste des niveaux du bâtiment restera occupé et en activité.
critères de sélection des candidatures : -capacités professionnelles,-garanties et capacités techniques et financières
critères de jugement des offres : Les sous critères de la valeur technique pour le lot1 sont les suivants : o Effectif dédié et compétences des équipes affectée à l'opération (10 pts) o Méthodologie et moyens mis en œuvre pour respecter le calendrier contractuel (10 pts) o Gestion de l'amiante (20 pts) o Planning de réalisations des travaux et phasage (15 pts)o Démarche environnementale de l'entreprise (5 pts)
le total donnera une note sur 60 valant 60% de la note finale.
les sous critères de la valeur technique pour les lots 2 et 3 sont les suivants :
O Méthodologie et moyens mis en œuvre pour respecter le calendrier contractuel, Moyens d'échafaudage et de levage, Méthodologie d'intervention en site occupé adaptée aux spécificités du site, Moyens techniques alloués à l'opération (20 pts)o Effectif dédié et compétences des équipes affectée à l'opération, CV des personnels encadrants affectés à l'opération, Qualifications des personnels pour travail en sous-section 4 Amiante, Attestations Qualibat (20 pts) o Qualité des matériaux et produits mis en œuvre (Fiches produits) (15 pts)
nota : le détail des sous-critères sont contenues dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement - dossier de remise des offres (Dro)
Le critère prix sera noté au regard du montant global forfaitaire indiqué en total de la DPGF. Il obtiendra une note sur 40 valant 40% de la note finale. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article " Durée de validité des offres " du présent avis. A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations (cf. : article 8 du Rc)
La visite des lieux est obligatoire pour tous les lots. Pour une meilleure organisation, elle aura lieu :
-Mardi 11 Mai à 09:00 et lundi 17 Mai à 9 heures. Les contacts pour la prise de rendez-vous sont indiqués à l'article 11.1 du Rc.
La CPAM du Rhône précise qu'elle récupère les CEE (Certificats d'économies d'énergie)et qui seront obtenus à l'issue des travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon 67, rue Servient 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-60-70-12 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-60-70-12 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Désamiantage.
La description complète figure dans le CCTP du Lot 1
Informations complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du C.C.P. Et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Chauffage (travaux), Climatisation, Maçonnerie, Plâtrerie

Lot(s) 2. - lot 2 : Platerie-Peinture.
La description complète figure dans le CCTP du Lot 2
Informations complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du C.C.P. Et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45410000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Chauffage (travaux), Climatisation, Maçonnerie, Plâtrerie

Lot(s) 3. - lot 3 : Chauffage ventilation rafraichissement.
La description complète figure dans le CCTP du Lot 3 et l'annexe 1 au CCTP du lot 3
Informations complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du C.C.P. Et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Chauffage (travaux), Climatisation, Maçonnerie, Plâtrerie
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