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mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de désamiantage des locaux de la fédération d'aubigny à Lyon mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de désamiantage des locaux de la fédération d'aubigny à Lyon mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de désamiantag...
CPAM du Rhône 69100Villeurbanne 0426107294
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de désamiantage des locaux de la fédération d'aubigny à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71682

Date de clôture estimée : 18/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-64718
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-64718
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Rhône.
 Correspondant : M. le directeur général, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-26-10-73-15, télécopieur : 04-26-10-72-94, courriel : david.pesnot@cpam-rhone.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cnamts.achatpublic.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de désamiantage des locaux de la Fédération d'aubigny.
Lieu d'exécution : 12 au 28 rue d'aubigny, 69003 Lyon.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation consiste à désigner un maître d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de désamiantage des locaux de la Fédération d'aubigny. Ses missions seront : avp, pro, act, exe, det, opc, aor
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les locaux concernés par les travaux sont inscrits dans un ensemble immobilier R+6, R-2, d'une SHON d'environ 30 000m².
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera basé sur le budget de la Fédération d'aubigny, suivant ouverture de crédits sur autorisation de programme délivrées par la CNAMTS. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires augmentés de 7 points selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente. Une avance peut être accordée conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification OPQIBI no0902 maîtrise d'œuvre amiante;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par tout document équivalent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 462.

Renseignements complémentaires : 1/la durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution sont fixés par la planification du candidat dans son offre. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 2 janvier 2013. A titre estimatif, les travaux devront être terminés à la fin du premier semestre 2013. Les prestations objets de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6° et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
2/ Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
3/Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des trois sous-critères suivants notés sur 10 points : - approche générale du chantier notamment savoir-faire en matière de chantier de désamiantage et mesures à mettre en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (coef. 3) - moyens humains pour chaque élément de mission avec C.V. Des personnes désignées pour exécuter les missions de la maîtrise d'œuvre (coef. 1) - planification de la mission (coef. 1).
4/A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec, au maximum, les trois candidats arrivant en tête du classement suivant les critères de sélection des offres. Une séance d'une heure sera organisée dans les locaux de la CPAM du Rhône fin de semaine 23 (date prévisionnelle : la journée du mardi 5 juin 2012). Les dates, heures et lieu définitifs seront précisés par mail fin de semaine 22 (date prévisionnelle d'invitation aux négociations : mercredi 30 mai 2012).
5/En cas de litige, l'instance chargée des procédures de recours sera le :
Tribunal de Grande Instance de Lyon : 67, rue Servient 69 433 Lyon Cedex 03 - téléphone : 04.72.60.70.12 - télécopieur : 04.72.60.72.60.
6/Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site, sous peine de non conformité de leur offre. La date de visite des lieux est programmée :
Le mercredi 9 mai 2012 de 9 heures à 16 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- pour les retraits et dépôts de dossiers sur place, se présenter au poste de sécurité, 2 rue Pierre Cacard à Villeurbanne du lundi au vendredi de 9 h à 11h30 et de 13h30 à 16h30, contact : unité marchés - bureau D101s.
- le dossier de consultation est disponible à l'adesse suivante :, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uu-51YqJWe&v=1&selected=0.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com,avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire:gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure au moment de l'ouverture des plis.
- si offre sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar,Chronopost,Porteur spécial,dépôt..),à l'adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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