Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques, papier et enveloppes à en-tête et papier reprographie pour la ville des Pavillons-Sous-Bois et le CCAS
Numéro de référence: 2022-25
II.1.2)Code CPV principal30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques pour travaux manuels, de papier et enveloppes à en-tête ainsi que du papier reprographie destinés aux services de la mairie, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches ou multi-accueil, relais d'assistantes maternelles, bibliothèque municipale, restaurants communaux, Conservatoire, Centre Municipal de Santé, Centre Technique Municipal, Police Municipale, maison de l'emploi et au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la commune des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 4 lots. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 662 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures administratives
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
ville des Pavillons-Sous-Bois
II.2.4)Description des prestations:
dans le cadre du lot no1 " Fournitures administratives ", le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de matériel de bureau destiné aux agents de la Ville et du CCAS, tels que colle, stylo, cahier..Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39162110 Fournitures scolaires
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
ville des Pavillons-Sous-Bois
II.2.4)Description des prestations:
concernant le lot no2 " Fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels ", le titulaire aura pour mission la fourniture de matériel de bureau pour les enfants et les enseignants des écoles de la Ville ainsi que du matériel pour les activités manuelles des écoles et des centres aérés.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
papier et enveloppes à en-tête
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30199710 Enveloppes imprimées
30199700 Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
ville des Pavillons-Sous-Bois
II.2.4)Description des prestations:
en ce qui concerne le lot no3 " Papier et enveloppes à en-tête ", le titulaire assurera des prestations de fourniture de papier à en-tête pour le cabinet du Maire ainsi que la fourniture d'enveloppes logotisées dans divers formats.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 3 500 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192400 Fournitures pour reprographie
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
ville des Pavillons-Sous-Bois
II.2.4)Description des prestations:
concernant le lot no4 " Papier reprographie ", le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de papier blanc et de couleur, dans divers formats et divers grammages.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour à chaque révision et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 17 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fournitures administratives
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: lacoste Dactyl Bureau & École
Numéro national d'identification: 44455346500014
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: nvburo
Numéro national d'identification: 79178702100033
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Ville: Moissy Cramayel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
papier et enveloppes à en-tête
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: compagnie Européenne de Papèterie
Numéro national d'identification: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg - cS 40007
Ville: Roullet-Saint-Estephe
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: inapa france
Numéro national d'identification: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91813
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 68 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
