1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA
Description: TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations de mise en sécurité des accès et investigations des équipements de l'ancienne chaufferie de la Doua.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: f7a9ab83-9ec5-4097-b769-6fc676c9a492
Identifiant interne: A2025.007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Avenue Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant des prestations à prix forfaitaire exécutées dans le cadre d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et des prestations à prix unitaires exécutées par le biais de bons de commande et soumises au régime applicable aux accords-cadres. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, la commande des prestations à prix unitaires est soumise à un montant maximum de 100 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA
Description: TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations de mise en sécurité des accès et investigations des équipements de l'ancienne chaufferie de la Doua Le marché n'est pas alloti. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: A2025.007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111212 Travaux de déblaiement, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Avenue Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire sur site (groupée) : Jeudi 27 Février 2025 à 13h30 (cf article 9.2 du RC pour modalités d'inscription à la visite)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. pièces de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. pièces de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. pièces de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. pièces de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. pièces de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. pièces de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69361
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437378204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4c8fcb2-ae0e-4781-aa79-4d8a417a0e4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:09:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102785-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
