Avis de marché - Avis n° 24-87674 du 24/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-87674
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ComUE Lyon Saint-Etienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002136300010
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A2024.015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TATHEREAUX Fleur
Adresse mail du contact : Marches.publics@universite-lyon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - liste des principales prestations de service similaires exécutées au cours des 3 dernières années (références antérieures significatives), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations des bénéficiaires ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise candidate (à indiquer dans le « cadre de candidature » fourni dans le DCE) Cf. documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le « cadre de candidature » fourni dans le DCE) Cf.documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (à indiquer dans le « cadre de candidature » fourni dans le DCE). - Une description de l'équipement matériel détenu par l'entreprise, y compris équipement informatique et logiciels (sous format libre, en une page) Cf. documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DIRECTION ARTISTIQUE DU POP'SCIENCES MAG (magazine)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79970000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de prestations de service consistant à assurer la Direction Artistique du Pop'Sciences Mag, magazine édité et diffusé par la ComUE Lyon Saint Etienne. Cf. documents de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Principalement sur le territoire des métropoles de Lyon et Saint-Etienne, peut s'étendre à l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Droits de propriété intellectuelle / droit à l'image - Régime des connaissances antérieures et des résultats Les dispositions du Chapitre 6 (articles 32 à 35) du CCAG-PI s'appliquent au présent marché concernant le régime des connaissances antérieures et des résultats, notamment s'agissant de la cession au pouvoir adjudicateur des droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique attachés aux résultats livrés par le titulaire dans le cadre de l'exécution et pour les finalités du présent marché. Par dérogation à l'article 35.2.1 du CCAG-PI, la durée de cession des droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique attachés aux résultats livrés par le titulaire est limitée à dix ans à compter de la signature de l'acte de cession des droits sur les résultats concernés. Il est également convenu entre les parties qu'il revient au titulaire du présent marché d'acquérir les autorisations relatives au droit à l'image des personnes figurant dans les contenus visuels produits par lui (illustrations, infographies, photographies), nécessaires à leur exploitation dans le cadre de la diffusion papier et de la diffusion numérique (portail Pop'Sciences), en tout ou partie, du magazine, pour une durée de dix ans à compter de la signature de l'acte d'autorisation (dont une copie devra être transmise au pouvoir adjudicateur). Les prix des cessions, licences et autorisations consenties ou obtenues par le titulaire au bénéfice du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du présent marché, notamment en application des articles 32 à 35 du CCAG-PI, sont compris dans les prix du présent marché. Toute réserve exprimée par le titulaire, en cours de passation ou d'exécution du présent marché, sur les conditions de cession des droits de propriété intellectuelle ou d'obtention des autorisations au titre du droit à l'image, sera nulle et non avenue. Le titulaire garantit la COMUE Lyon Saint-Etienne contre tout recours ou revendication qui serait exercé à son encontre concernant la titularité et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle et autorisations au titre du droit à l'image. La COMUE Lyon Saint-Etienne fait son affaire de l'obtention des autorisations et cessions de droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'exploitation des textes (articles produits pour le magazine).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
