1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE LYON SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION – PROJETS DIVERS
Description: Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction. La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots. Une description technique pour chacune des opérations prévues dans cet accord-cadre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots.
Identifiant de la procédure: 9589d12f-18ba-4bc3-89e0-ee3fa0b81276
Identifiant interne: A2026-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum pour chaque lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre, qualifié d’accord-cadre de services, est soumis aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'à celles du Code des assurances, dans la mesure où il porte sur la souscription de polices d’assurance. Il est régi par le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Fournitures courantes et services, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Maitrise d’ouvrage déléguée – Périmètre et modalités : d’exécutionDans le cadre du présent accord-cadre, la ComUE Lyon Saint-Étienne intervient, pour certaines opérations, en qualité de maître d’ouvrage délégué pour le compte d’établissements bénéficiaires, dans le cadre de conventions de mandat conclues à cet effet. Les opérations concernées par une maîtrise d’ouvrage déléguée sont précisées, le cas échéant, dans les bons de commande émis sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant la durée de validité de la convention de mandat, la ComUE Lyon Saint-Étienne est l’interlocuteur contractuel de l’assureur pour l’exécution du marché, notamment pour la souscription des garanties, les déclarations et le suivi des sinistres. À l’issue de la convention de mandat, quelle qu’en soit la cause, la qualité d’interlocuteur de l’assureur est transférée de plein droit à l’établissement maître d’ouvrage, sans que cela n’affecte la validité des garanties d’assurance souscrites au titre des opérations concernées. En cas de résiliation anticipée de la convention de mandat, ce transfert d’interlocution s’opère à compter de la date d’effet de ladite résiliation. L’assureur est alors tenu de poursuivre l’exécution des garanties directement avec l’établissement maître d’ouvrage. La ComUE informe l’assureur, par écrit, de la fin ou de la résiliation anticipée de la convention de mandat, en lui communiquant l’identité et les coordonnées de l’établissement maître d’ouvrage appelé à devenir son nouvel interlocuteur. Annexe 4 - Opération Chaufferie: Il est précisé que l’opération relative à la Chaufferie la Doua (annexe 4 du CCAP) fait l’objet d’une précédente consultation lancée sous la forme d’un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA). En application de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d’infructuosité, aucune offre n’ayant été déposée par les opérateurs économiques dans les délais impartis. En conséquence, afin de garantir la couverture d'assurance de cet ouvrage, le pouvoir adjudicateur a décidé d'intégrer ladite opération au périmètre du présent accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile Maître d’ouvrage (RCMO)
Description: CF.DCE
Identifiant interne: A2026-006 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Les garanties d’assurance souscrites sur le fondement des bons de commande émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre produisent leurs effets pour chaque opération concernée jusqu’à leur terme, conformément aux dispositions prévues aux CCTP, indépendamment de l’échéance ou de la non-reconduction de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La décision de non-reconduction s’impose au titulaire, qui ne peut s’y opposer. Elle n’ouvre droit à aucune indemnité. Quelle qu’en soit la cause, la non-reconduction de l’accord-cadre n’affecte pas sa validité jusqu’au terme de la période contractuelle en cours. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX DES PRESTATIONS ET VALEUR TECHNIQUE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.DCE et Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Description: CF.DCE
Identifiant interne: A2026-006 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Les garanties d’assurance souscrites sur le fondement des bons de commande émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre produisent leurs effets pour chaque opération concernée jusqu’à leur terme, conformément aux dispositions prévues aux CCTP, indépendamment de l’échéance ou de la non-reconduction de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La décision de non-reconduction s’impose au titulaire, qui ne peut s’y opposer. Elle n’ouvre droit à aucune indemnité. Quelle qu’en soit la cause, la non-reconduction de l’accord-cadre n’affecte pas sa validité jusqu’au terme de la période contractuelle en cours. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX DES PRESTATIONS ET VALEUR TECHNIQUE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.DCE et Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Description: CF.DCE
Identifiant interne: A2026-006 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Les garanties d’assurance souscrites sur le fondement des bons de commande émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre produisent leurs effets pour chaque opération concernée jusqu’à leur terme, conformément aux dispositions prévues aux CCTP, indépendamment de l’échéance ou de la non-reconduction de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La décision de non-reconduction s’impose au titulaire, qui ne peut s’y opposer. Elle n’ouvre droit à aucune indemnité. Quelle qu’en soit la cause, la non-reconduction de l’accord-cadre n’affecte pas sa validité jusqu’au terme de la période contractuelle en cours. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX DES PRESTATIONS ET VALEUR TECHNIQUE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.DCE et Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE LYON SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 RUE PASTEUR
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS
Téléphone: 0437378204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7a0d60f5-983a-43fe-918c-9d7e27c3ccd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 15:03:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119977-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
