1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE - Lyon - Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - commissionnement
Description: Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage pour le commissionnement d’opérations menées par la COMUE Lyon – Saint-Etienne. Le commissionnement est une démarche globale de qualité avec un suivi de la conception à l’exploitation afin de minimiser les risques de non atteinte des performances visées.
Identifiant de la procédure: bd03d46c-ecb0-4c26-abb0-ac17fd46acf0
Identifiant interne: A2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - commissionnement
Description: Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage pour le commissionnement d’opérations menées par la COMUE Lyon – Saint-Etienne. Le commissionnement est une démarche globale de qualité avec un suivi de la conception à l’exploitation afin de minimiser les risques de non atteinte des performances visées.
Identifiant interne: A2026-012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 70 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/06/2026 00:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE - Lyon - Saint Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon
Code postal: 69361
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Solène DOYEN
Téléphone: 04 37 37 26 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 13830aa5-0ef8-481e-9c5f-2cca00e0f5f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 09:27:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323959-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
