1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE LYON SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE PROJET EXTENSION DES LOCAUX DE SCIENCE PO LYON
Description: Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’extension des locaux de Sciences Po Lyon, consistant en la réhabilitation énergétique et restructuration lourde du bâtiment H
Identifiant de la procédure: d2151ed6-d0e2-4a1e-878a-03ea98fcf5b1
Identifiant interne: A2025-029
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, un avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le présent Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Les autres candidats seront éliminés. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les meilleures candidatures (5 maximum) à l’issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation. Le cas échéant, les modalités de cette négociation (contenu, calendrier, supports et conditions de remise des offres finales) seront communiquées aux candidats concernés via une invitation à négocier. Les candidats seront alors invités à remettre une offre finale après négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 rue Etienne Rognon
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CF.DCE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: LE MARCHE COMPORTE UNE PSE OBLIGATOIRE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE PROJET EXTENSION DES LOCAUX DE SCIENCE PO LYON
Description: mission de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet d’extension des locaux de Sciences Po Lyon, consistant en la réhabilitation énergétique et restructuration lourde du bâtiment H
Identifiant interne: A2025-029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 rue Etienne Rognon
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CF.DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, un avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le présent Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Les autres candidats seront éliminés. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les meilleures candidatures (5 maximum) à l’issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation. Le cas échéant, les modalités de cette négociation (contenu, calendrier, supports et conditions de remise des offres finales) seront communiquées aux candidats concernés via une invitation à négocier. Les candidats seront alors invités à remettre une offre finale après négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF.DCE
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF.DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF.DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui traite les offres: COMUE LYON SAINT ETIENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE LYON SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Département: SERVICES MARCHES PUBLICS
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SERVICES MARCHES PUBLICS
Téléphone: 0437378204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: b81cdbdc-cb95-4837-ad53-f89fec4036a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 11:55:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 72380-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
