1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE - Lyon - Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua
Description: L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: b62e5ed8-377f-417f-9183-8749f2dd5991
Avis précédent: 286095-2026
Identifiant interne: A2026-014
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua
Description: L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre.
Identifiant interne: M2026.052 (A2026-014)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d’exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu’à 3 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra excéder 5 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 286095-2026
Informations complémentaires: Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet de l'accord-cadre : L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation et restructuration complexe du fait de la réutilisation d’un ancien bâtiment industriel. Ce projet nécessite ainsi la continuité de la mission de programmation avec la mission conjointe de maîtrise d’œuvre, objet d’un second marché, assurant ainsi une cohérence globale, une maîtrise budgétaire et technique de bout en bout et une maîtrise du planning. La conclusion de marchés subséquents sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE - Lyon - Saint Etienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUE - Lyon - Saint Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) - Cotraitant : SETEC GL INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement l'EFFET URBAIN (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 795,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026.052 (A2026.014)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286095-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE - Lyon - Saint Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 RUE PASTEUR
Ville: Lyon
Code postal: 69361
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: 04 87 25 96 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) - Cotraitant : SETEC GL INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83349129300035
Adresse postale: 12 RUE GABRIEL LAME
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ccee3c2d-12ac-4845-9c6b-1c7420453853 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 15:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590020-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
