1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE REUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE
Description: La présente consultation porte sur la phase candidature de la procédure de passation d’un accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d’œuvre, exécuté par le biais de marchés subséquents, relatif à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech_la Doua à Villeurbanne.
Identifiant de la procédure: 2d89d090-c7d2-4e0a-bbfa-32b6732152f3
Identifiant interne: A2026-007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure avec négociations est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 meilleures candidatures à l’issue de la première phase. Le pouvoir adjudicateur invitera par la suite les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l’invitation à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure fait suite à une procédure antérieure, déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Les raisons de cette déclaration sans suite portaient sur un remaniement du besoin à l’origine du projet de réhabilitation de la Chaufferie, dans les conditions techniques initialement prévues par les pièces contractuelles portées au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) de la procédure n°A2025.001 ; s’accompagnant de fortes incertitudes sur les financements du projet au regard du remaniement du besoin susmentionné.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE REUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE
Description: La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech_la Doua à Villeurbanne. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord cadre. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques ainsi que les modalités d’exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre (notamment dans le CCTP de l’accord-cadre et le CCAP de l’accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l’Article I.5 du CCAP de l’accord-cadre, commun à tous les marchés subséquents. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 3 000 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique. La présente procédure avec négociations est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 meilleures candidatures à l’issue de la première phase. Le pouvoir adjudicateur invitera par la suite les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l’invitation à soumissionner.
Identifiant interne: A2026-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente procédure fait suite à une procédure antérieure, déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Les raisons de cette déclaration sans suite portaient sur un remaniement du besoin à l’origine du projet de réhabilitation de la Chaufferie, dans les conditions techniques initialement prévues par les pièces contractuelles portées au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) de la procédure n°A2025.001 ; s’accompagnant de fortes incertitudes sur les financements du projet au regard du remaniement du besoin susmentionné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'accord-cadre
Description: Cf. Règlement de la Consultation phase candidature
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Cf. Règlement de la Consultation phase candidature
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre (notamment dans le CCTP de l’accord-cadre et le CCAP de l’accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l’Article I.5 du CCAP de l’accord-cadre commun à tous les marchés subséquents.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation et restructuration complexe du fait de la réutilisation d’un ancien bâtiment industriel. Ce projet nécessite ainsi la continuité de la mission de maîtrise d’œuvre assurant ainsi une cohérence globale architecturale, une maîtrise budgétaire de bout en bout et une maîtrise du planning. La conclusion de marchés subséquents sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Organisation qui traite les offres: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 4 37 37 82 04
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 78 14 10 10
Télécopieur: +33 4 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ee29bb00-ff72-4cb4-93d0-bef26d686888 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 16:59:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114725-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
