1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Description: Le présent avis d’attribution concerne l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Cette prestation ayant été retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle est considérée comme une mission complémentaire. Cet accord-cadre mono-attributaire « composite » comprend : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre. Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments. Chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du CCAP de l’accord-cadre et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre n’est pas allotit.
Identifiant de la procédure: 5dfd3c35-5be2-4903-b660-20b8d5ca80c9
Avis précédent: 798327-2025
Identifiant interne: A2025-043
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation. Un avis d'appel public à candidatures a été émis et une sélection des candidatures reçues réalisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation. A l'issue, le pouvoir adjudicateur a sélectionné les 4 meilleures candidatures. Par la suite, ces candidats ont été invités à remettre une offre initiale, puis à négocier.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 Cours Fauriel
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une prime sera versée, dans les conditions prévues à l'article 9 du RC phase offre, aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant procédé au dépôt d'une offre. Conformément à l'article R215115 du code de la commande publique, les soumissionnaires recevront une indemnité de 15 000 EUR TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu de l'offre décrits dans le présent règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du pouvoir adjudicateur, dans le cas où son offre serait jugée insuffisante ou irrecevable en raison notamment de sa non conformité au règlement de la consultation. Concernant la durée de l'accord-cadre : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 10 ans, s'étendant de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. Cette durée se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La durée et les délais d’exécution de chaque marché subséquent seront fixées dans les pièces particulières inhérentes à ces derniers, fournies à l’occasion de leurs procédures de conclusion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Description: La présente procédure avec négociation est organisée en vue de l’attribution de l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Si cette prestation est retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle sera considérée comme une mission complémentaire. Les éléments de programmation de cette opération sont détaillés dans la Synthèse Programmatique figurant en annexe 1 du présent document. porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire « composite » comprenant : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre, tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC, si celle-ci est retenue au titre de la PSE lors de la notification de l’accord-cadre par l’acheteur. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Les candidats sont informés que chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du présent document et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. La présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 meilleures candidatures à l’issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Le pouvoir adjudicateur invitera par la suite les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l’invitation à soumissionner.
Identifiant interne: M2026.051 (A2025-043)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 cours fauriel
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 798327-2025
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre s’étend de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. La durée du présent accord-cadre est prorogée si une prolongation du délai de garantie des travaux est décidée par le maitre d’ouvrage. La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 10 ans. Cette durée prévisionnelle de 10 ans se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestation
Description: Le prix des prestations en € TTC sera jugé au regard : - Du prix global et forfaitaire d’une commande initiale comprenant les études préalables et les études d’avant-projet sommaire sur l’ensemble du périmètre de l’opération ; - Du prix obtenu pour les simulations de commande pour les éléments de mission sur la base des taux de rémunération proposés par les candidats ; - Du prix de la PSE. Chaque offre recevra une note N1 obtenue par la formule suivante : - N1 = 30*(Pmin / P) - Avec Pmin : le coût de l’offre de prix la moins élevée (une fois écartée toute offre susceptible d’être anormalement basse) et P : le coût de l’offre considérée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: Seront examinés : - La pertinence et l’organisation de l’équipe d’intervenants proposée (5%) - La méthodologie proposée (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la proposition architecturale, patrimoniale et paysagère du projet
Description: Sera examiné : - La note d’intention architecturale, patrimoniale et paysagère & les perspectives (photos, schémas, esquisses) accompagnant cette note (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Eléments techniques du projet
Description: Seront examinés : - La fonctionnalité du projet (15%) ; - Les principes techniques du projet (5%) ; - La qualité environnementale du projet (10%) ; - La qualité économique du projet (5%) ; - Le planning de l’opération (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUE Lyon Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 817 248,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 817 248,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 817 248,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement VERGELY (mandataire) - Cotraitants : CET INGENIERIE LYON, MILIEU STUDIO, CHARLES-HENRI TACHON, CYCLE-UP, TRAFIK, GESCEM, GENIE ACOUSTIQUE, IXIANS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement VERGELY ARCHITECTE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 356 985,64 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026.051 (A2025.043)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 798327-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 4 37 37 82 04
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 78 14 10 10
Télécopieur: +33 4 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement VERGELY (mandataire) - Cotraitants : CET INGENIERIE LYON, MILIEU STUDIO, CHARLES-HENRI TACHON, CYCLE-UP, TRAFIK, GESCEM, GENIE ACOUSTIQUE, IXIANS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 47802239500048
Adresse postale: 12 rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ec85f053-24ff-4600-9d60-04e98b6a6f3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 11:14:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 587037-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
