1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE LYON SAINT - ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.
Identifiant de la procédure: cee43deb-b034-45c6-8826-24f75a9d37e4
Identifiant interne: A2026-038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est conclu à l’issue d’une procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre mono-attributaire est « composite » et comprend : • Une partie réalisée à prix global et forfaitaire, ces prestations seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Cette partie concerne l’examen des dispositions prévues à l’Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif (APS/APD) notamment sur le plan de la solidité, de la sécurité et de l’accessibilité et de la performance énergétique du projet. • Une partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents, seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires par bâtiment ou ensemble de bâtiments, sur la base des prescriptions émises par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation. Ainsi, chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale, comprenant les éléments de mission tels que définies ci -après : Etudes de conception : • Mise à jour d'un rapport d'examen de la phase APD (cas de reprise des études MOE) • Examen du permis de construire compris assistance pour l'élaboration de la notice sécurité et accessibilité • Rapport d'examen du PRO • Rapport initial de contrôle technique Documents d'exécution : • Examen et avis sur les documents d'exécution et de synthèse Réalisation des travaux : • Avis technique ; contrôle du chantier (CR de visite des travaux en cours) Vérifications finales : • Rapport final de contrôle technique ; attestation de solidité ; attestation vérification installations électriques ; attestation accessibilité • Avis de levée des réserves ; préparation et participation aux OPR et levées de réserves • Participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité (attestation de conformité des ouvrages). Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution administratives et techniques des prestations attendues, qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies à l’article 6.3 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 300 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 rue Pasteur
Ville: SAINT -ETIENNE
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur le site principal de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, situé au 158, cours Fauriel. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente consultation se tiendront dans les locaux du Mandataire du Maitre d’Ouvrage, situé au 92 rue Pasteur à Lyon, ou en distanciel.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches pour le présent accord-cadre. Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n’est prévue. Cependant, les marchés subséquents émis dans le périmètre de cet accord-cadre pourront comporter des tranches et/ou PSE. Les modalités relatives à ces dernières seront explicitées dans les pièces propres aux marchés subséquents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.Le présent accord-cadre mono-attributaire est « composite » et comprend : • Une partie réalisée à prix global et forfaitaire, ces prestations seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Cette partie concerne l’examen des dispositions prévues à l’Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif (APS/APD) notamment sur le plan de la solidité, de la sécurité et de l’accessibilité et de la performance énergétique du projet. • Une partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents, seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires par bâtiment ou ensemble de bâtiments, sur la base des prescriptions émises par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation. Ainsi, chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale, comprenant les éléments de mission tels que définies ci -après : Etudes de conception : • Mise à jour d'un rapport d'examen de la phase APD (cas de reprise des études MOE) • Examen du permis de construire compris assistance pour l'élaboration de la notice sécurité et accessibilité • Rapport d'examen du PRO • Rapport initial de contrôle technique Documents d'exécution : • Examen et avis sur les documents d'exécution et de synthèse Réalisation des travaux : • Avis technique ; contrôle du chantier (CR de visite des travaux en cours) Vérifications finales : • Rapport final de contrôle technique ; attestation de solidité ; attestation vérification installations électriques ; attestation accessibilité • Avis de levée des réserves ; préparation et participation aux OPR et levées de réserves • Participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité (attestation de conformité des ouvrages). Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution administratives et techniques des prestations attendues, qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies à l’article 6.3 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 300 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique.
Identifiant interne: A2026-038
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 cours fauriel
Ville: SAINT -ETIENNE
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur le site principal de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, situé au 158, cours Fauriel. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente consultation se tiendront dans les locaux du Mandataire du Maitre d’Ouvrage, situé au 92 rue Pasteur à Lyon, ou en distanciel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de réaliser une visite de site facultative selon les modalités prévues au Règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pour le critère prix, la notation se fait, par comparaison avec l’offre la moins disante, sur la base de la somme des montants suivants: - Du prix global et forfaitaire indiqué en euro TTC par le candidat dans sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Du montant total en euro TTC de la simulation de commande N°1 ; - Du montant total en euro TTC de la simulation de commande N°2. Ainsi, la notation du prix de chaque offre sera effectuée selon la formule suivante : Note du soumissionnaire = note maximum *(offre la plus basse/offre du soumissionnaire).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pour le critère « Valeur technique », noté sur 50 points, la note sera décomposée selon les sous-critères et la pondération indiqués dans le Règlement de la Consultation, sur la base des éléments produits par le soumissionnaire dans son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnemental
Description: Pour le critère « valeur environnemental » la note sera attribuée sur la base des éléments produits par le soumissionnaire dans son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Voir Règlement de consultation
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUE LYON SAINT - ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE LYON SAINT - ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 4 37 37 82 04
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 158 cours fauriel 158 cours fauriel
Ville: Lyon
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 22d168e5-3c11-4209-b9e9-c72a957c0189 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 17:18:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787980-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026