1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE LYON SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION ET LIVRAISON DE TRAVAUX D’IMPRESSION
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réalisation et la livraison de travaux d'impression. Les modalités techniques de réalisation de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun à tous les lots. La présente consultation est lancée suite à la consommation intégrale du montant maximum de l’accord-cadre précédent portant sur le même objet, entraînant son achèvement anticipé.
Identifiant de la procédure: a2f0d4be-ce32-42a5-bf5f-7b63ef5e46f4
Identifiant interne: A2026-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum pour chaque lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage, lequel constitue le point de départ de la période de validité du présent accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de trois reconductions ; la durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 690007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT -ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats devront remettre les échantillons (cf.DCE). Les échantillons seront livrés par le candidat, à ses frais, dans les locaux de l’acheteur, au plus tard à la date et heure limite de remise des offres fixées dans le présent Règlement de la Consultation, soit le 27 mai 2026 à 12h. Les échantillons arrivés hors délai seront refusés. En cas d’échantillon manquant ou arrivés hors délai, l’offre du candidat ne pourra être regardée comme complète et devra être déclarée irrégulière, conformément aux dispositions du présent Règlement de la Consultation. Les échantillons seront restitués aux candidats sur leur demande expresse dans un délai d’un mois à compter de la notification du courrier de rejet pour les candidats évincés, ou de la notification de l’accord-cadre pour l’attributaire. La restitution sera entièrement à la charge du candidat et les modalités seront indiquées dans un courrier destiné aux candidats. Passé ce délai, les échantillons ne pourront plus faire l’objet d’une restitution et deviendront acquis par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Documents de communication traditionnels : tout format et impression prestige
Description: CF.DCE
Identifiant interne: A2026-020 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lieux d’exécution : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Les lieux de livraison ou de collecte (recyclage dans le cadre des prestations relevant du lot n°2) se situeront dans les locaux de la ComUE situés au 92 rue Pasteur, 69361 Lyon Cedex 07, ou dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment à Saint-Étienne (les adresses seront indiquées dans le bon de commande le cas échéant).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 35% - VALEUR TECHNIQUE 50% - ENVIRONNEMENT ET RSE 15%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Considérations environnementales : Le présent marché intègre des exigences écoresponsables fortes, portant notamment sur l'utilisation de papiers certifiés (100% recyclés ou issus de forêts gérées durablement), des processus de production labellisés (Imprim’vert, ISO 14001 ou équivalent) et une gestion optimisée des emballages (zéro plastique, contenants réutilisables). Une attention particulière est portée à la réduction de l'empreinte carbone lors des livraisons. Recours au catalogue : Le titulaire remet obligatoirement, à l’appui de son offre, le catalogue complet des prestations qu’il propose dans le cadre de son activité (production, impression, façonnage et livraison).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF.DCE ET TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâches, kakémonos et impressions grand format
Description: CF.DCE
Identifiant interne: A2026-020 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lieux d’exécution : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Les lieux de livraison ou de collecte (recyclage dans le cadre des prestations relevant du lot n°2) se situeront dans les locaux de la ComUE situés au 92 rue Pasteur, 69361 Lyon Cedex 07, ou dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment à Saint-Étienne (les adresses seront indiquées dans le bon de commande le cas échéant).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 35% - VALEUR TECHNIQUE 50% - ENVIRONNEMENT ET RSE 15%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Considérations environnementales : Le présent marché intègre des exigences écoresponsables fortes, portant notamment sur l'utilisation de papiers certifiés (100% recyclés ou issus de forêts gérées durablement), des processus de production labellisés (Imprim’vert, ISO 14001 ou équivalent) et une gestion optimisée des emballages (zéro plastique, contenants réutilisables). Une attention particulière est portée à la réduction de l'empreinte carbone lors des livraisons. Recours au catalogue : Le titulaire remet obligatoirement, à l’appui de son offre, le catalogue complet des prestations qu’il propose dans le cadre de son activité (production, impression, façonnage et livraison).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF.DCE ET TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE LYON SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 RUE PASTEUR
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS
Téléphone: 04 37 37 26 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9861d20b-fbde-4b87-a047-5d7c94471793 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 09:20:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286012-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
