1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de Qualification Européen pour les travaux d'entretien petits travaux Génie Civil - VRD/Terrassement pour l'ensemble du périmètre de la Compagnie Nationale du Rhône
Description: Système de Qualification Européen pour les travaux d'entretien petits travaux Génie Civil - VRD/Terrassement pour l'ensemble du périmètre de la Compagnie Nationale du Rhône
Identifiant de la procédure: 9ed9a759-b81d-4813-84c3-841cb8d9e288
Identifiant interne: 23-225
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge du Système de Qualification Européen afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation. Pour vous créer un compte, il est nécessaire de nous communiquer par mail informations suivantes : - Raison sociale - Adresse postale - SIRET + Coordonnées du Contact (Nom/Prénom) et l'adresse mail avec la référence du dossier DDA 23-225 Système de Qualification Européen pour les travaux d'entretien petits travaux Génie Civil - VRD/Terrassement pour l'ensemble du périmètre de la Compagnie Nationale du Rhône. Votre demande d'accès doit être obligatoirement envoyés à l'adresse mail suivante : f.combier@cnr.tm.fr. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis des candidatures. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandé sera considérée comme irrecevable.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Système de Qualification Européen pour les travaux d'entretien petits travaux Génie Civil - VRD/Terrassement pour l'ensemble du périmètre de la Compagnie Nationale du Rhône
Description: Le système de qualification concerne les prestations de petits travaux Génie Civil et VRD/Terrassement sur l'ensemble de nos sites CNR administratifs et industriels. Ce système est décomposé en plusieurs lots indépendants qui sont : Lot 1 : Petits Travaux GC : - Maçonnerie sur ouvrage (manuels et travaux / extérieure et intérieure) - Démolition / Création / réparation de petits ouvrages GC / Travaux mécaniques ou manuels - Entretien / Nettoyage sur ouvrage (Calcite / cour usine / réseau de drainage / échelles limni) - Nettoyage amont ouvrages hydrauliques - Pose de panneaux - Fourniture et pose de barrières - Signalisation / Pompage - Enlèvement déchet sur périmètre GC (Banaux et amianté) avec filière adaptée - Travaux notion urgence / astreinte / continuité de service. Lot 2 : VRD / TERRASSEMENT - Enrobés - Enrochement libre et percolation - Charruage - Terrassement (Crête de digue) - Réfection pistes d'exploitation - VRD (Dont curage) - Travaux notion urgence - astreinte / continuité de service - Signalisation / Pompage - Démolition - Enlèvement d'embâcles en amont d'ouvrage et retraitement des déchets - Transport de matériaux (avec ou sans fournitures) - Démolition / Création / réparation d'ouvrages GC (rampes à bateaux, dalle, seuils, passage à gué...) travaux mécaniques ou manuels Ces lots techniques sont répartis sur plusieurs secteurs géographiques listés dans les documents de la consultation afin de couvrir tout le périmètre CNR.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CTEX 1, CTEX 2, CTEX 3, CTEX 4, CTEX 5, CTEX 6 (2 CTEX par lot géographique soit 6 aménagements par lot géographique (HR, RM, RA))
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2023
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir les documents AAPC et Questionnaires
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de LYON
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 957 520 901 00019
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: COMBIER Frédéric
Téléphone: +33 472006785
Télécopieur: +33 472106660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 751dc1f2-737f-4e26-b7b3-353de0fe5cd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 09:47:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713752-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
