1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les années 2025-2030
Description: Les prestations du présent marché sont relatives à la fourniture de prestations de commissariat aux comptes pour le COJOP Alpes Françaises 2030
Identifiant de la procédure: 9c3e2c7d-047b-4862-ac60-b6f672dc98b7
Avis précédent: 5ba19f3d-4edc-45bd-a5fc-7e1f0fe87868-01
Identifiant interne: 2509DAF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les années 2025-2030
Description: Mission de commissariat aux comptes pour les années 2025-2030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 80% de la note portera sur le montant du DPGF 20% de la note portera sur le montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère 1 : Valeur ajoutée de l’approche d’audit notamment en matière de contrôle interne et capacité à la faire évoluer. Qualité et pertinence de la réponse par rapport aux enjeux, à la montée en charge de la structure et aux problématiques comptables associées Sous- critère 2 : Qualité et pertinence de l’équipe projet mise en place pour assurer la mission comportant des réalisations en lien avec l’objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale dans le cadre de la prestation notamment : Approche RSE globale du cabinet Capacité du cabinet à réaliser la mission via les bureaux locaux et en intégrant des profils spécifiques (anciens sportifs, personnes en situation de handicap, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Offre:
Identifiant de l’offre: FORVIS MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25009DAF
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Numéro d’enregistrement: 94243776500012
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 00000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT 69003 LYON
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35149764900084
Ville: Lyon
Code postal: 69451
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1d36dc43-91bf-4b61-94c4-bfce49c68ae1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 16:37:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697675-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
