1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du site d'Annecy pour la Chambre des Métiers Auvergne-Rhône-Alpes
Description: La Chambre des Métiers et de l'Artisanat a décidé d'organiser une rénovation globale sur son site d'Annecy, permettant le réaménagement des locaux au travers de travaux de rénovation. Dans ce contexte, la CMA souhaite se faire accompagner par un Maître d'oeuvre pour réaliser son projet de construction.
Identifiant de la procédure: 822140ac-63bc-49a3-b3ac-64b8d346030b
Identifiant interne: EJ26008000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 avenue de France
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de rénovation de l'agence du site d'Annecy de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes.
Description: - Proposition d'un Avant-Projet finalisé avec une estimation budgétaire détaillée des travaux, et une estimation des gains énergétiques et des délais de réalisation des travaux, - Proposition également d'un projet de " relogement des équipes " pendant les travaux, - et dès validation de l'Avant-Projet ; pilotage de la suite de la prestation -> élaboration des dossiers de consultation, aide au dépouillement, pilotage et coordination des entreprises retenues, le tout sous la direction des équipes CMA. Les missions sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 avenue de France
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 60% de la note. Critère apprécié sur la base de l'offre technique du candidat au regard des sous-critères suivants : - La réponse au programme et pertinence de l'approche proposée intégrant le respect des normes en vigueur pour ce projet sans oublier une estimation du cout prévisible pour la réalisation de l'opération pour respect l'investissement estimé - 30% - Le planning de l'opération et détail par phase/éléments de mission comprenant le temps passé par les différents membres de l'équipe et la cohérence au vu des éléments de missions - 20% - La composition de l'équipe dédiée à l'opération en termes d'études techniques et de suivi de travaux - 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Est pris en compte dans l'analyse le montant indiqué dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. Nombre de points = (Offre moins disante/Offre analysée) Le nombre obtenu sera multipliée par 40 et constituera la note finale sur 40 du critère " Valeur économique ".
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 13002795600015
Adresse postale: 10 Rue Paul Montrochet
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472434300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b9eca780-2a22-4d80-82aa-e9903f90ec37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 10:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224138-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
