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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes
Description: La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône Alpes.
Identifiant de la procédure: 3c62e101-6dbc-4ee4-b243-747b919f8b61
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les établissements composants la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes sont décrits dans le Règlement de Consultation, en son article 1.01.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°1.
Identifiant interne: N°EJ26002001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - Note sur 50
Description: Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Note sur 45
Description: Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE - Note sur /5
Description: Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°2.
Identifiant interne: N°EJ26002002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - Note sur 50
Description: Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Note sur 45
Description: Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE - Note sur /5
Description: Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°3.
Identifiant interne: N°EJ26002003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - Note sur 50
Description: Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Note sur 45
Description: Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE - Note sur /5
Description: Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Accidents corporels
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°4.
Identifiant interne: N°EJ26002004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - Note sur 50
Description: Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Note sur 45
Description: Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE - Note sur /5
Description: Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Assurance assistance rapatriement
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°5.
Identifiant interne: N°EJ26002005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - Note sur 50
Description: Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Note sur 45
Description: Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE - Note sur /5
Description: Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeants
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°6.
Identifiant interne: N°EJ26002006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - Note sur 50
Description: Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Note sur 45
Description: Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE - Note sur /5
Description: Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Responsabilité Civile Garage
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " TOUS RISQUES SAUF ", les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses activités de réparation, entretien, assistance automobile effectuées pour compte de tiers. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°7.
Identifiant interne: N°EJ26002007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - Note sur 50
Description: Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Note sur 45
Description: Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE - Note sur /5
Description: Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - Atteintes au système d'informations ("Cyber risques")
Description: Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°8.
Identifiant interne: N°EJ26002008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - Note sur 50
Description: Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Note sur 45
Description: Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE - Note sur /5
Description: Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 13002795600015
Adresse postale: 10 Rue Paul Montrochet
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472434300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf493956-b38e-49bf-8796-52c3cd44a0b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 14:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 624675-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
