1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur la gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu
Description: Le présent accord-cadre porte sur la gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu. La consistance des prestations est précisée dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 801650e2-8ffd-49b4-86ae-328192e4348a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Saint-Honoré, Avenue de Champ Fleuri,
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Self du CFA
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu
Description: Le présent accord-cadre confie au Titulaire les missions suivantes : - Préparation de repas et gestion du restaurant en self-service - Fournitures de denrées alimentaires et de boissons en vente à emporter - Prestations annexes : De manière accessoire, sur commande de la CMA, le Titulaire est tenu de préparer et de servir : Des repas servis à table ; Des plateaux-repas ; Des pauses café dans les salles de réunion ; Des buffets et cocktails.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Saint-Honoré, Avenue de Champ Fleuri,
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de deux (2) ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 31 août 2026. Il est reconductible deux (2) fois pour des périodes de 12 mois. Sa durée maximale est donc fixée à quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 13002795600015
Adresse postale: 10 Rue Paul Montrochet
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472434300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3d911874-43ff-487e-8a09-83c567afcaac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 11:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127676-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
