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A proximité de Chartres 28019 Eure Et Loir
Acheteur : CHARTRES METROPOLE
Place des Halles
28019 Chartres cedex
Tel : 0237234064
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Marché subséquent - Missions de maitrise d'oeuvre pour des aménagements supplémentaires portant sur la première ligne du bus à haut niveau de service

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778206-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché subséquent - Missions de maitrise d'oeuvre pour des aménagements supplémentaires portant sur la première ligne du bus à haut niveau de service

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de maitrise d’œuvre pour des aménagements supplémentaires portant sur la première ligne du bus à haut niveau de service

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d’oeuvre comprend :

- Etudes préliminaires (EP)

- Avant -projet (AVP)

- Projet (PRO)

- Assistance pour la passation des contrats de travaux – dossier de consultation des entreprises et analyse des offres (ACT)

- Visa des documents d’exécution (VISA)

- Suivi de l’exécution des travaux (DET)

- Assistance pour les opérations de réception (AOR)

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

La mission comprend également :

- L’établissement de tous les dossiers administratifs liés au code de l’environnement nécessaire pour le présent marché

- L’établissement de tous les dossiers administratifs liés au code de l’urbanisme nécessaire pour le présent marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accor-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché subséquent fondé sur un accord-cadre de l'article 33 de la directive 2014/24/UE, exclu du champs d'application de cette même directive

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023156
Intitulé:

Missions de maitrise d'oeuvre pour des aménagements complémentaires pour el bus à haut niveau de service

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET MERLIN
Adresse postale: 810 rue Léonard De Vinci,
Ville: SEMOY
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Courriel: cm-orleans@cabinet-merlin.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023