1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'INTÉRIM D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOI
Description: La présente consultation a pour objet l'insertion par l'activité économique de personnes éloignées de l'emploi au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Conformément à larticle L5132-1 du Code du travail, par le biais de lintervention de Structures dInsertion par lActivité Économique (SIAE) auxquelles le présent marché est réservé, le Crous de Lyon entend : - Permettre au public cible, rencontrant des difficultés socioprofessionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail temporaires (intérim) en vue de faciliter leur insertion professionnelle ; - Faire bénéficier au même public de modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement, notamment la formation.
Identifiant de la procédure: c89cf553-b21c-4a67-8a31-bebc104415a7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PRESTATIONS D'INTÉRIM D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOI_Crous de Lyon
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 015 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les informations relatives aux motifs d'exclusions sont détaillées dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agglomération lyonnaise
Description: Prestations d'intérim d'insertions par l'activité économique de personnes éloignées de l'emploi sur les sites du crous de Lyon situés dans l'agglomération lyonnaise
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'ensemble des critères sont indiqués dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion professionnelles des personnes en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être obtenus auprès de l'organisme en charge des procédures de recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Saint- Etienne et Roanne
Description: Prestations d'intérim d'insertions par l'activité économique de personnes éloignées de l'emploi sur les sites du crous de Lyon situés à St Etienne et Roanne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion professionnelles des personnes en difficultée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être obtenus auprès de l'organisme en charge des procédures de recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LYON
Numéro d’enregistrement: 18690156700013
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69365
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +334377287354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 , rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 78141010
Télécopieur: +3378141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce5ac05c-e37a-48f8-9a9d-ba8850aa7c2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 17:27:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745435-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
