1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D?OPTIMISATION DES CHARGES SOCIALES DE LA CCI DE REGION AUVERGNE RHONE ALPES.
Description: SERVICES D?OPTIMISATION DES CHARGES SOCIALES DE LA CCI DE REGION AUVERGNE RHONE ALPES.
Identifiant de la procédure: 781b9c9d-2074-40fd-a640-76bee4152aed
Identifiant interne: 2469R05AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 Collecte d'information et audit Phase 2 Mise en place des pistes d'optimisation préconisées Phase 3 Suivi, accompagnement et assistance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'OPTIMISATION DES CHARGES SOCIALES DE LA CCI DE REGION AUVERGNE RHONE ALPES.
Description: SERVICES D'OPTIMISATION DES CHARGES SOCIALES DE LA CCI DE REGION AUVERGNE RHONE ALPES.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 quai Perrzche
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13002269200011
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472114341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Télécopieur: +33478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a534dca2-660a-4aaa-8719-96cd189e76a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 18:40:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 364952-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
