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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI LYON METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Description: PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Identifiant de la procédure: 1b925985-e345-449a-b314-38a5f4cbcc8b
Avis précédent: 169767-2025
Identifiant interne: 25LM03MP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Description: Lot 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).
Identifiant interne: Lot 1 : Droit public
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Options:
Description des options: Période initiale 1 an. Reconduction 3 * 1 an soit toutes périodes confondues 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI LYON METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI LYON METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: CCI LYON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Description: Lot 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.
Identifiant interne: Lot 2 : Droit des affaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Options:
Description des options: Période initiale 1 an. Reconduction 3 * 1 an soit toutes périodes confondues 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: CCI LYON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Description: Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets.
Identifiant interne: Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Options:
Description des options: Période initiale 1 an. Reconduction 3 * 1 an soit toutes périodes confondues 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: CCI LYON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Description: Lot 4 : Droit Fiscal
Identifiant interne: Lot 4 : Droit Fiscal
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Options:
Description des options: Période initiale 1 an. Reconduction 3 * 1 an soit toutes périodes confondues 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: CCI LYON METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 255 360,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 25LM03MP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 297 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : Droit public
Titre: PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 169767-2025
Organisation qui signe le contrat: CCI LYON METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 25LM03MP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 547 799,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 : Droit des affaires
Titre: PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 169767-2025
Organisation qui signe le contrat: CCI LYON METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet GERMAIN MAUREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: 25LM03MP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 293 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle
Titre: PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 169767-2025
Organisation qui signe le contrat: CCI LYON METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet FAVENNEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 25LM03MP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 116 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 : Droit Fiscal
Titre: PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 169767-2025
Organisation qui signe le contrat: CCI LYON METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI LYON METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 13002170200019
Département: 69
Adresse postale: Place de la Bourse
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Marchés Cellule
Téléphone: +33 472114341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Département: 69
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe de Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +334 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43483831400046
Département: 75
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE
Téléphone: 0145494849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cabinet GERMAIN MAUREAU
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38783004500028
Département: 69
Adresse postale: 12 rue Boileau
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Serge MARQUETOUX
Téléphone: 04 72 69 84 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet FAVENNEC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 88953021800011
Département: 75
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Denis FAVENNEC
Téléphone: 06 10 36 13 84
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3dd77b04-16f5-4c38-9199-77c76714aa8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 11:41:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380401-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
