1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon
Description: L’objet du présent marché concerne : - La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) - La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : • Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène • Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports
Identifiant de la procédure: b7d8da8d-6d9d-414c-b019-a61f6f7e2eda
Identifiant interne: AOO26000D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison ou envoi des CAP et CESU sur la Ville de Lyon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, en application des articles L. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique puis R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON
Description: Le même prestataire assurera l'émission et l'envoi ou livraison des CESU et des CAP.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison des CAP ou envois des CESU sur la Ville de Lyon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Valeur technique de l’offre : 50 % au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - performance environnementale : 20% au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - Prix de l’offre 30 % au regard du % de frais de gestion La notation des sous-critères est indiquée dans les cadres de réponse du MJO joint au DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE LYON
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 26691006600916
Ville: LYON CEDEX 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426996583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La présente consultation pour la fourniture et la livraison de CAP et de CESU pour le CCAS de Lyon est annulée. Un nouveau marché sera publié sous une forme allotie : - Lot 1 Fourniture et livraison de CAP - Lot 2 Fourniture et livraison de CESU
Identifiant/version de l’avis: c936d91d-213f-4fdb-a662-3866232296fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 14:32:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625818-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
