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69 rédaction de procès-verbaux de réunion pour le compte du CARSAT à Lyon 69 rédaction de procès-verbaux de réunion pour le compte du CARSAT à Lyon rédaction de procès-verbaux de réunion. ville : Lyon Cedex 03, code_postal : 69426 lieu : département Central des Ach...
CARSAT Rhône Alpes 69436Lyon polemarches@carsat-ra.fr
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69 rédaction de procès-verbaux de réunion pour le compte du CARSAT à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427701

Date de clôture estimée : 04/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236084

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT Rhône Alpes.
Correspondant : Mme Danton-Kiner Joëlle, 35, rue Maurice Flandin 69436 Lyon tél. : 04-72-91-95-20 courriel : polemarches@carsat-ra.fr adresse internet : http://www.carsat-ra.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : rédaction de procès-verbaux de réunion.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92312211.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réunions Comité d'entreprise (durée approximative : entre 2 et 9 heures)
minimum annuel : 8
maximum annuel : 18
réunions Comité Technique Régionale (durée approximative : 3 heures)
minimum annuel : 5
maximum annuel : 16.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 mars 2013 et jusqu'au 15 mars 2016.

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCP et dans les conditions fixées par les décrets D2008-407 et D2008-408 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (cv) : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2013, à 21 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-206-MAPA0009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement après demande écrite (mail, courrier, télécopieur).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carsat Rhône-Alpes.
département Central des Achats et Marchés 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wkxUpUueWZ.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carsat Rhône-Alpes.
Correspondant : M. Faure Benjamin, département Central des Achats et Marchés 35, rue Maurice Flandin, 69426 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-95-20, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wkxUpUueWZ.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carsat Rhône-Alpes.
Correspondant : M. Faure Benjamin, 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-95-20, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wkxUpUueWZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon 67, rue Servient 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-60-70-12.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
en cas de publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'union Européenne avant la signature du marché objet de la présente procédure, tout intéressé dispose d'un délai de 11 jours à compter de la publication de cet avis pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel.
Ce délai passé, les personnes présentant un intérêt à agir ne disposeront plus de la possibilité d'introduire une référé contractuel après la signature du marché.
dans l'hypothèse ou aucun avis d'intention de conclure n'a été publié, le référé contractuel est ouvert à tout intéressé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Si aucun des deux avis sus-mentionnés n'a été publié au Journal Officiel de l'union Européenne, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

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