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69 prestations de mise sous plis, d'affranchissement et de routage du journal d'entreprise crescendo pour le compte du CARSAT Rhône Alpes à Lyon 69 prestations de mise sous plis, d'affranchissement et de routage du journal d'entreprise crescendo pour le compte du CARSAT Rhône Alpes à Lyon le présent marché a pour objet des prestations de mi...
CARSAT Rhône Alpes 69436Lyon polemarches@carsat-ra.fr 0472919156
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69 prestations de mise sous plis, d'affranchissement et de routage du journal d'entreprise crescendo pour le compte du CARSAT Rhône Alpes à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223738

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182817
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT Rhône Alpes.
Correspondant : Mme Joëlle Danton-Kiner, 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon, tél. : 04-72-91-93-10, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : http://www.carsat-ra.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des prestations de mise sous plis, d'affranchissement et de routage du journal d'entreprise CRESCENDO.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 42961400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations de mise sous plis, d'affranchissement et de routage du journal d'entreprise CRESCENDO
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : se reporte au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCAP et dans les conditions fixées par les décrets D2008-407 et D2008-408 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 21 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012CARSATRA-49-MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite préalable.

Date limite d'obtention : 16 octobre 2012, à 21 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carsat Rhône-Alpes.
35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carsat Rhône-Alpes.
Correspondant : M. Benjamin Faure 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-95-20, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carsat Rhône-Alpes.
Correspondant : M. Benjamin Faure 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-95-20, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icixdPdram.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 67, rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-60-70-12.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
en cas de publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'union Européenne avant la signature du marché objet de la présente procédure, tout intéressé dispose d'un délai de 11 jours à compter de la publication de cet avis pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel.
Ce délai passé, les personnes présentant un intérêt à agir ne disposeront plus de la possibilité d'introduire une référé contractuel après la signature du marché.
dans l'hypothèse ou aucun avis d'intention de conclure n'a été publié, le référé contractuel est ouvert à tout intéressé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Si aucun des deux avis sus-mentionnés n'a été publié au Journal Officiel de l'union Européenne, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché

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