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69 envoi des courriers à l'étranger pour le compte de CARSAT à Lyon 69 envoi des courriers à l'étranger pour le compte de CARSAT à Lyon envoi des courriers à l'étranger. ville : Lyon Cedex 03, code_postal : 69436 lieu : 35 rue Maurice Flandin,
CARSAT Rhône Alpes 69439Lyon polemarches@carsat-ra.fr
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69 envoi des courriers à l'étranger pour le compte de CARSAT à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666785

Date de clôture estimée : 20/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69383

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT Rhône Alpes.
Correspondant : Mme DANTON - kiner joelle, 35, rue Maurice Flandin 69439 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-91-93-10 courriel : polemarches@carsat-ra.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : envoi des courriers à l'étranger.

Catégorie de services : 4.

C.P.V. - Objet principal : 64100000.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la prise en charge, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier international du siège de la Carsat Rhône Alpes.
Sont exclus de la prestation, les envois à destination de la France Métropolitaire, des DOM, des TOM et des Terres Australes et Antartiques Françaises, Poste aux armées ainsi que l'envoi des colis.
le marché est conclu pour 2 ans à compter du 1er juillet 2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué par virement selon les modalités édictées au CCP et les conditions fixées par les décriets D2008-407 et D2008-408 relatifs aux délais de paiements dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaire après l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront étudiées selon les modalités édictées au RC.



Situation juridique - références requises : se reporter au RC.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au RC.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur qualitative dont : 55 % ;
- pour les horaires d'enlèvement : 15 % ;
- pour le tri assuré par la carsat ra : 15 % ;
- pour les délais d'acheminement : 10 % ;
- pour le suivie et contrôle : 10 % ;
- pour le poids : 5 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2013, à 21 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-206-MAPA021.

Renseignements complémentaires : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
- liste de réfèrence pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom, correspondant, description des prestations) pour les 3 dernières années
- presentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices)
- l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité à signer le marché.
- tout document que le candidat jugera utile.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement sur demande écrite préalable (mail, télécopieur, courrier).
Il est téléchageable sur www.achatpublic.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises:
- en mains propres
- en recommandé avec avis de réception
- de façon dématrialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carsat Rhône Alpes.
Correspondant : Département Centrat Achats Marchés, 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carsat Rhône Alpes.
Correspondant : Mme Danton - kiner Joelle, 35 rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-93-10, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : http://meoss.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carsat Rhône Alpes.
Correspondant : Mme Danton - kiner Joelle, 35 rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-93-10, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LW8DtENIsb.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lyon 67, rue Servient 69003 Lyon tél. : 04-72-60-70-12.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
en cas de publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'union Européenne avant la signature du marché objet de la présente procédure, tout intéressé dispose d'un délai de 11 jours à compter de la publication de cet avis pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel.
Ce délai passé, les personnes présentant un intérêt à agir ne disposeront plus de la possibilité d'introduire une référé contractuel après la signature du marché.
dans l'hypothèse ou aucun avis d'intention de conclure n'a été publié, le référé contractuel est ouvert à tout intéressé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Si aucun des deux avis sus-mentionnés n'a été publié au Journal Officiel de l'union Européenne, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

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