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69 Travaux d'élévation du niveau de sécurité d'un immeuble classe IGH - immeuble Flandin à Lyon 69 Travaux d'élévation du niveau de sécurité d'un immeuble classe IGH - immeuble Flandin à Lyon travaux d'elevation du niveau de securite d'un immeuble classe igh - immeuble flandin. ville : Lyon...
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69 Travaux d'élévation du niveau de sécurité d'un immeuble classe IGH - immeuble Flandin à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222386

Date de clôture estimée : 17/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180868
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT Rhône Alpes.
Correspondant : Mme Joëlle Danton-Kiner, 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon, tél. : 04-72-91-93-10, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : http://www.carsat-ra.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux d'elevation du niveau de securite d'un immeuble classe igh - immeuble flandin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45120000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne les travaux d'élévation du niveau de sécurité de l'immeuble IGH de la Carsat Rhône-Alpes
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCAP et dans les conditions fixées par les décrets D2008-407 et D2008-408 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.
toutefois, un même opérateur économique, quel que soit son statu, ne pourra candidater pour un même lot ou marché à la fois en tant que candidat individuel et dans le cadre d'un groupement dont il serait membre.
la Carsat Rhône-Alpes autorise les candidats à présenter pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
en tout état de cause, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le non respect de ces prescriptions engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- proposition financière : 60 % ;
- valeur technique au regard des éléments du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 21 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012CARSATRA-30/36-MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite préalable. Ils sont également disponibles sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2012, à 21 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carsat Rhône-Alpes.
35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carsat Rhône-Alpes.
Correspondant : M. Benjamin Faure 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-95-20, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carsat Rhône-Alpes.
Correspondant : M. Benjamin Faure 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-95-20, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dktSNL_YTN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon 67, rue Servient, 69433 Lyon 03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
en cas de publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'union Européenne avant la signature du marché objet de la présente procédure, tout intéressé dispose d'un délai de 11 jours à compter de la publication de cet avis pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel.
Ce délai passé, les personnes présentant un intérêt à agir ne disposeront plus de la possibilité d'introduire une référé contractuel après la signature du marché.
dans l'hypothèse ou aucun avis d'intention de conclure n'a été publié, le référé contractuel est ouvert à tout intéressé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Si aucun des deux avis sus-mentionnés n'a été publié au Journal Officiel de l'union Européenne, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - maçonnerie.
Lot 1 - maçonnerie.

Cout estimé (H.T.) : 42 000 EUR.

Informations complémentaires : cf. Planning de réalisation pour la durée des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Lot(s) 2 lot 2 - serrurerie.
Lot 2 - serrurerie.

Cout estimé (H.T.) : 88 000 EUR.

Informations complémentaires : cf. Planning de réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 3 lot 3 - plâtrerie / Peinture.
Lot 3 - plâtrerie / Peinture.

Cout estimé (H.T.) : 109 700 EUR.

Informations complémentaires : cf. Planning de réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45440000.
Lot(s) 4 lot 4 - electricité.
Lot 4 - electricité.

Cout estimé (H.T.) : 35 100 EUR.

Informations complémentaires : cf. Planning de réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 5 lot 5 - alarme incendie.
Lot 5 - alarme incendie.

Cout estimé (H.T.) : 301 000 EUR.

Informations complémentaires : cf. Planning de réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 31625200.
Lot(s) 6 lot 6 - ventilation / Plomberie.
Lot 6 - ventilation / Plomberie.

Cout estimé (H.T.) : 72 500 EUR.

Informations complémentaires : cf. Planning de réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 7 lot 7 - menuiserie.
Lot 7 - menuiserie.

Cout estimé (H.T.) : 355 150 EUR.

Informations complémentaires : cf. Planning de réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45420000

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